PDCI-RDA: Jean-Louis Billon demande des pièces relatives à la procédure engagée contre lui

Dans cette requête datée du 2 décembre 2024, Me Diomandé souligne l’importance d’un procès équitable et transparent. Il demande notamment la communication du règlement de procédure du Conseil de Discipline, des pièces constitutives du dossier, ainsi que des modalités de fonctionnement de cette instance en l’absence de texte réglementant formellement ses activités. Ce courrier, précise […]