Dans sa déclaration signée du Garde des Sceaux, ministre de la Justice et des Droits de l’Homme, Jean Sansan Kambilé, l’exécutif rappelle que la Côte d’Ivoire demeure attachée au respect des libertés publiques, tout en insistant sur la nécessité du maintien de l’ordre et de la sécurité publique.
Selon le communiqué, le droit de réunion et de manifestation pacifique est garanti par la Constitution ivoirienne et les instruments juridiques internationaux auxquels le pays est partie. Toutefois, le Gouvernement souligne que cet exercice peut faire l’objet de restrictions légales, lorsqu’il s’agit de préserver la sécurité nationale, la sûreté publique, la santé ou les droits d’autrui.
Une interdiction limitée dans le temps et motivée par la sécurité
Le Gouvernement rappelle que, pour la journée du samedi 11 octobre 2025, un arrêté préfectoral (n°093/PA/CAB du 10 octobre 2025) avait interdit toute marche sur le territoire du département d’Abidjan. Malgré cette mesure, des rassemblements ont été organisés, en violation de la loi.
« La participation à une manifestation interdite constitue un comportement prohibé et puni par les articles 197 et 200 du Code pénal », précise le communiqué.
Les autorités indiquent également que les enquêtes en cours révèlent un caractère violent et subversif de ces manifestations, lesquelles auraient visé à entraver la tenue de l’élection présidentielle prévue pour le 25 octobre 2025. Ces débordements, selon le Gouvernement, ne sauraient être assimilés à des manifestations pacifiques.
Pas d’interdiction générale du droit de manifester
Le communiqué rappelle que tout acte administratif, y compris un arrêté d’interdiction de manifester, peut être contesté devant le Conseil d’État, juridiction compétente pour juger de la légalité des décisions administratives. Or, les partis et groupements politiques impliqués n’ont entrepris aucune démarche légale pour contester l’arrêté préfectoral, préférant, selon le Gouvernement, « le choix de l’insurrection » aux voies de droit.
Le Gouvernement dément enfin toute interdiction générale du droit de manifester en Côte d’Ivoire, contrairement à ce qu’aurait laissé entendre Amnesty International. Les restrictions, précise-t-il, sont « strictement limitées dans le temps » et visent des contextes précis.
Les personnes interpellées ont par ailleurs bénéficié de l’assistance d’un avocat, pour celles qui en ont exprimé le souhait.
Réaffirmant son engagement pour la liberté d’expression et de réunion pacifique, le Gouvernement invite l’ensemble des acteurs politiques et citoyens à se conformer à la loi et à privilégier les voies pacifiques pour toute revendication.
E.KOUAKOU
