Dans cette initiative engagée le 3 octobre 2026, date marquant le 15ᵉ anniversaire de la décision de la Chambre préliminaire III en 2011, le président de l’OIDH, Eric-Aimé Sémien, demande des clarifications sur les perspectives judiciaires, tout en réaffirmant son respect pour l’indépendance du Bureau du Procureur et la confidentialité des procédures.
Selon l’ONG des droits de l’Homme, l’enquête de la CPI, ouverte initialement pour couvrir les violences post-électorales de novembre 2010 avant d’être étendue en 2012 aux événements remontant à septembre 2002, n’a conduit à aucune condamnation.
Les poursuites engagées contre Laurent Gbagbo et Charles Blé Goudé se sont soldées par un acquittement définitif en mars 2021, tandis que le mandat d’arrêt visant Simone Ehivet Gbagbo a été retiré en juillet 2021. Depuis lors, aucune autre procédure publique n’a été initiée à La Haye contre d’autres auteurs présumés.
Au plan national, l’OIDH relève que trois textes d’amnistie promulgués en 2003, 2007 et 2018 ont considérablement restreint les possibilités de poursuites judiciaires. En vertu du principe de complémentarité (article 17 du Statut de Rome), la CPI n’intervient que lorsque l’État n’a pas la capacité ou la volonté de poursuivre, rendant le rôle de la Cour d’autant plus crucial.
L’organisation souligne que l’acquittement individuel des accusés ne remet nullement en cause la réalité des crimes commis. Elle rappelle ainsi plusieurs événements graves impliquant différentes parties à la crise, notamment les exécutions de Bouaké (octobre 2002), le massacre de Monoko-Zohi (novembre 2002), la répression de la marche de l’opposition à Abidjan (mars 2004), les évènements de Korhogo (juin 2004), les massacres de Guitrozon et Petit-Duékoué (2005) ainsi que le massacre de Duékoué-Carrefour (mars 2011).
Selon l’ONG, l’absence prolongée d’informations substantielles sur ces dossiers est ressentie par de nombreuses victimes comme un déni de justice.
Se fondant sur l’article 54 du Statut de Rome qui impose de préserver les intérêts des victimes, l’OIDH formule trois demandes principales, à savoir un état actualisé des investigations sur l’ensemble de la crise (2002-2011), des clarifications sur les démarches entreprises pour identifier les auteurs des crimes de l’affaire « Côte d’Ivoire I » et le maintien d’un dialogue régulier avec les organisations de la société civile.
Créé en 2014 et doté du statut d’observateur auprès de la Commission africaine des droits de l’Homme et des peuples, l’OIDH rappelle qu’après quinze années, les victimes ont droit à la vérité et à la justice.
E.KOUAKOU
