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Droit d’auteur à l’université : Une enquête nationale lancée sur la reprographie en Côte d’Ivoire

Cette initiative sera marquée par un atelier sur la gestion collective des droits pour les œuvres textuelles et visuelles, à l’Université Félix Houphouët-Boigny (Ph : DR)

Le Bureau Ivoirien du Droit d’Auteur (BURIDA), en collaboration avec l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) et la Fédération Internationale des Organisations gérant les Droits de Reproduction (IFRRO), va procédé le mercredi 23 juillet 2025 au lancement officiel d’une enquête nationale sur la reproduction par reprographie dans l’enseignement supérieur en Côte d’Ivoire.

Cette initiative sera marquée par la tenue d’un atelier sur la gestion collective des droits pour les œuvres textuelles et visuelles, à l’Université Félix Houphouët-Boigny.

Il faut signaler que cette enquête inédite vise à dresser un état des lieux détaillé des pratiques de reproduction d’œuvres protégées – telles que les livres, articles scientifiques, partitions musicales ou illustrations – au sein des universités, grandes écoles, bibliothèques et centres de reprographie. Elle s’intéressera notamment aux types de supports reproduits, aux outils utilisés (photocopieuses, imprimantes, scanners, téléchargements) ainsi qu’aux habitudes des principaux utilisateurs, à savoir les enseignants, étudiants et personnels administratifs.

Pour le BURIDA, cette étude constitue une étape stratégique dans l’élaboration d’un cadre juridique et opérationnel plus efficace pour la protection des droits d’auteur dans le milieu académique. En identifiant les volumes de reproduction, les méthodes employées, l’origine locale ou étrangère des œuvres copiées, ainsi que les circuits de diffusion numérique, l’enquête permettra d’estimer les pertes économiques subies par les auteurs et éditeurs, mais aussi de proposer des solutions concrètes pour un meilleur partage des redevances issues de la reprographie.

Le champ d’investigation couvrira l’ensemble du territoire ivoirien, incluant aussi bien les établissements d’enseignement supérieur publics que privés. Les bibliothèques universitaires et les centres de photocopie situés à proximité des campus seront également concernés, afin de cartographier au plus juste l’écosystème de reproduction des œuvres dans le secteur académique.

L’atelier d’ouverture va réunir plusieurs experts en propriété intellectuelle, représentants d’établissements d’enseignement, organisations d’auteurs, étudiants et partenaires internationaux. Ces échanges vont permettre de poser les bases d’une coopération renforcée entre les parties prenantes, dans une dynamique de sensibilisation aux enjeux du droit d’auteur et de promotion d’une consommation responsable du savoir.

Les résultats attendus de l’enquête seront publiés dans les prochains mois. Ils serviront de socle à l’élaboration de recommandations stratégiques visant à optimiser la gestion collective des droits de reproduction, à améliorer la rémunération des créateurs et à garantir un accès équitable à l’information dans les milieux académiques.

A noter qu’avec ce projet ambitieux, le BURIDA et ses partenaires entendent contribuer à un meilleur respect des droits des auteurs tout en accompagnant la transformation numérique et documentaire des universités ivoiriennes.

E.KOUAKOU

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