SITUATION AU SEIN DE LA FEDERATION IVOIRIENNE DE NATATION ET DE SAUVETAGE
Mesdames, Messieurs, Vous avez été conviés ce jour aux fins de vous faire l’économie de ce qu’on pourrait appeler « Crise à la Fédération de Natation et de Sauvetage ». Je vous demanderai de bien suivre la chronologie des faits afin d’en avoir toute la substance de cette affaire.
Mesdames, Messieurs, nos Fédérations sportives sont régies par la Loi sur le Sport, Loi N°2014-856 du 22 décembre 2014 relative au Sport, la Loi sur les associations et le bénéfice de l’Arrêté N°072/MS du 29 juin 2020 à lui octroyé par le Ministère en Charge des Sports. Mesdames, Messieurs, le déroulé de cette crise pourrait faire l’objet d’un script sur NETFIX. Car qui parle de film, parle de dérogation à certaines règles et ici vous verrez que c’est le festival du non-respect des règles.
1- Il est bon de rappeler avant tout que la Fédération Ivoirienne de Natation et de Sauvetage a fait son AG Elective le 07 octobre 2023, qui a vu l’élection d’un nouveau Président. Le mandat dure quatre ans. Cette élection s’est passée en présence des agents du ministère des Sports et de représentants du CNO. Le Bureau issue de cette AG Elective a été transmis au Ministère des Sports, au CNO, à l’instance africaine et à l’instance internationale. Aucune objection n’a été reçue.
2- Entre les mois de novembre 2023 et de janvier 2024, la fédération procède à l’enregistrement des athlètes devant prendre part aux prochains Championnats du monde à Doha en février 2024. Nous avons l’accord et bien évidemment nous passons toutes les procédures d’inscription jusqu’à l’obtention des visas. Nous avons obtenu les visas le 17 janvier 2024.
3- Le 20 janvier nous recevons un mail du comité d’organisation des championnats du monde annulant les visas de ce que j’appellerai la délégation officielle. Quelques jours plus tard, nous recevons par mail copie des visas d’autres personnes. Je précise ici que ces personnes ne sont pas membre de la Fédération. Devant cette situation, nous interpellons l’instance internationale, qui ne daigne nous répondre. L’instance étant autonome, nous convenons d’attendre pour avoir plus d’informations. Le 18 février après le classement des athlètes nous constatons la présence de la Côte d’Ivoire, nous informons toutes les fédérations membres de l’instance internationale que nous constatons une délégation se disant délégation de Côte d’Ivoire et ceci sans avoir d’autorisation de sortie et qu’il n’en était point et cette délégation ne représente pas la Côte d’ivoire.
4- Nous étions donc en attente d’explication, quand le 20 février 2024, nous recevons un soit transmis du CNO nous signifiant avoir reçu courrier de la Fédération Internationale de la mise en place d’un Comité de Stabilisation au sein de la Fédération Ivoirienne de natation. 1er fait remarquable, nous ne sommes destinataire dudit courrier et surtout le CNO aurait reçu ce courrier depuis le 17 janvier 2024 et donc c’est un mois plus tard qu’elle nous le transmet.
5- Pour nous ici c’est la première concussion du CNO. La 2ème concussion, c’est que seuls les membres dudit comité de stabilisation sont destinataires du courrier de l’instance internationale et donc le CNO n’étant pas destinataire aurait dû se référer à l’instance internationale pour demander qu’il lui soit nommément signifier la mise en place de ce Comité vu les conséquences d’une telle décision. Mais nenni.
6- Les motifs évoqués pour la mise en place d’un Comité de Stabilisation seraient que « le Bureau mondial après consultations approfondies avec African Aquatics et de diverses tentatives visant à assurer une coopération avec les membres de la Fédération ivoirienne de Natation de Côte d’Ivoire, il est mis en place un comité de stabilisation et cela conformément aux articles 8.9 – 8.11 de la Constitution de World Aquatics ».
7- Seulement voilà, il n’existe aucune trace d’échanges entre la Fédération Ivoirienne de Natation et les instances africaines et internationales sur un quelconque manquement. Et encore plus, les textes de la fédération internationale indiquent bien que nul ne peut être sanctionné sans être entendu par écrit ou oralement. Voilà qu’il n’existe aucune trace de cette clause avant toute décision dite définitive.
Mesdames, Messieurs, suivez avec moi les incongruités : Le courrier qui met en place le comité de stabilisation a pour seuls destinataires les membres dudit comité. Les membres de ce comité ont la charge d’organiser des élections avant le 15 avril 2024 (retenez cette date) et surtout sont les seuls membres à pouvoir candidater. On est donc plus candidat pour le poste de président de la fédération selon les textes de la FINS, mais par décision de l’instance internationale. La 3ème concussion du CNO vient du fait que la teneur même du courrier aurait dû entrainer une demande d’éclaircissement avant tout accompagnement d’une décision, surtout que le courrier mettant en place le Comité de Stabilisation n’apporte aucune précision précise sur les motifs d’une telle décision.
9- Face à cette situation, bien évidemment, le 22 février 2024, nous saisissons l’instance internationale et l’instance africaine sur l’illégalité de la décision et signifions que nous serons forcés de faire recours au TAS si nous restons dans cette incompréhension totale. Aucune réponse. Donc sur la base du délai et selon date de réception du courrier transmis par le CNO, nous déposons une demande de recours au TAS. Précisément, Le 06 mars 2024 nous saisissons le TAS. Le 19 mars, le TAS demande le dépôt du mémoire d’appel et le 28 mars le TAS nous informe de l’enrôlement et l’attribution de l’affaire à la chambre d’Appel.
10- Le CNO demande à recevoir les deux parties, bien évidemment nous acceptons, au cours de cette rencontre, nous interpellons le CNO sur un préalable, est-il possible pour quelqu’un qui n’est pas affilié à une fédération de venir comme ça interpellé le CNO sans que le CNO apprécie la qualité de cette personne. Mais voilà qu’ici on fait fit de cette règle principale, dans ce sens que le CNO et le Ministère des Sports disposent déjà de la liste des membres affiliés, donc aucune manipulation peut être faite pour vérifier la présence de ces personnes. Nous informons le CNO avoir saisi le TAS, en présentant l’acte et que pour nous il vaille que tout ceci soit démêlé. L’argumentaire de l’autre partie est d’arguer qu’ils sont en mission sur décision de l’instance internationale. Il faut remarquer ici encore l’esprit de mauvaise foi qui guide, puisque certes vous avez été pour certains ancien nageurs et ou dirigeant, mais vous n’êtes point membre de la fédération au moment de la décision de l’instance internationale si tant soit-il que cette décision serait légale.
11- Face à de telles ambiguïtés, nous demandons encore au CNO de saisir officiellement l’instance internationale pour éclaircissement. Ils nous disent oui à la fin de cette réunion. A cette date je crois savoir que si cette démarche avait été initié nous en serions informé puisque acteur, mais au moment où je vous parle je vous dis que rien n’a été fait dans ce sens.
12- Mais voilà ça ne reste pas là, sur la base de la mission « très controverse » à eux assignés, les membres du Comité de stabilisation convoquent à une assemblée générale extraordinaire les membres de la Fédération Ivoirienne de natation le 23 mars 2024 à l’effet de procéder au toilettage des textes sur une seule décision, le changement de dénomination. Nous saisissons le ministère des sports, le CNO, le ministère de la sécurité intérieure sur l’irrégularité d’une telle convocation, mais allons-y dans l’achèvement du faux, cette AG à lieu en présence du CNO. 34 clubs et associations sont dites présentes (seulement 06 sont inscrits à la FINS sans être à jour), voilà que débute le faux ouvertement, depuis plus de 15 ans le nombre de clubs et associations n’a jamais atteint le nombre de 30. Avec l’application de la Loi sur le sport nous tournons autour de 17 à 22 clubs à jours de leurs cotisations et formellement affiliés. Nous interpellons, le Ministère des Sports, le CNO et les instances africaines et internationales sur cet état de fait.
13- Mais voilà comme pour eux il faut faire vite et d’ailleurs je ne sais si ma tête vaut aussi cher, ils convoquent une AG élective dans la foulée. Cette AG Elective est convoquée pour le 06 avril 2024. Cette fois nous saisissons la justice à l’effet d’annuler cette AG. Le 05 avril 2024, l’ordonnance de référé RG n°697/2022 du Tribunal de Première Instance d’Abidjan-plateau ordonne la suspension de l’AGE convoqué le 06 avril 2024 par les membres du Comité de Stabilisation cette décision leur ai signifié.
14- Mais ce crime-là doit absolument avoir lieu. En total donc déni de justice, les membres du Comité de Stabilisation disent tenir leur AG. Je précise ici qu’ayant transmis copie de la décision de justice au CNO, cette fois ci à notre connaissance le CNO ne s’est pas rendu à cette AG. Cette AG dite élective s’est donc tenue sans la présence du Ministère des Sports et du CNO et pourtant selon le CNO elle tient validation et ce malgré la décision de justice. Vraiment allez-y comprendre quelque chose surtout que le Directoire du CNO est géré par des juristes. Sinon comment comprendre qu’une AG fictive se tienne et est validée par la CNO.
15- Au niveau du TAS, nous avons passé la phase d’acceptation, ensuite la phase de mise en place des frais d’arbitrage, nous en sommes à cette phase qui c’est scindée en deux et là encore tenez-vous bien, l’instance internationale refuse de payer sa quote-part. les frais d’arbitrage ayant été signifié, chacun devrait payer 23 000 francs suisses, soit environ 34 millions au total, nous, fédération Ivoirienne de Natation avons demandé vu l’attitude de l’instance qui refuse de payer, qu’il soit donc modifié que nous optons pour le choix d’un arbitre unique si bien évidemment l’instance internationale est d’accord, l’instance a dit oui, le tribunal a dit oui. Au mois de septembre 2024, le tribunal nous écrit pour nous dire que selon notre novelle demande et l’accord des parties, elle ramène les frais d’arbitrages à 17 millions, ce qui sous-tend, moitié pour nous et moitié pour l’instance internationale et voilà que là encore, l’instance refuse de payer sa quote-part et dans ce cas c’est nous qui devons payer la totalité. Nous avons donc demandé au tribunal de nous permettre d’échelonner ledit paiement, mais que nous portons remarque sur la mauvaise foi de l’instance internationale qui avec son budget de plus de 60 milliards de FCFA ne peut pas payer, alors que son intérêt est de valider sa décision c’est qu’il y’a anguille sous-roche et surtout comment pouvons-nous nous rassurer qu’elle paiera nos frais et autres indemnisations si elle est condamné aux dépens. Nous attendons la décision définitive du TAS sur ce sujet.
16- Entre temps, j’indique que j’étais Candidat au Poste de Président de AFRICA AQUATICS, nous avons fait acte de candidature le 15 mars 2024, c.-à-d., plus deux mois après la mise en place du Comité de stabilisation et voilà que ma candidature est retenue mais rejeté au final pas pour une quelconque sanction, mais pour non à jour de ses cotisations. Cette candidature je crois savoir est l’un des leitmotive de cette volonté d’éjecter « le trouble-fête ». L’élection a eu lieu le 15 avril 2024 à Luanda, avec une longue vue de seconde portée on voit bien pourquoi il faut m’éliminer avant cette date du 15 avril.
17- J’ose croire qu’avec ces deux derniers faits que je vais vous transmettre, vous serez conquis par le script.
18- Le 27 juin 2024, la Fédération Internationale, World Aquatics, informe la Fédération Ivoirienne de Natation (censé pourtant être sanctionnée) de la sélection de deux athlètes nommément cités pour la participation aux JO Paris 2024. Le CNO-CIV destinataire de cette information en fait fît, limitant ainsi le nombre d’athlètes devant prendre part aux JO pour le compte de la Côte d’Ivoire. C’est grave et même très grave, le Ministère des Sports devrait demander à avoir des explications sur ce point précis.
19- Le 05 septembre 2024, nous procédons à l’enregistrement de la délégation devant prendre part aux prochains Championnat du monde à Budapest, nous obtenons la pré validation. Le 10 septembre 2024, la Fédération internationale nous adresse la facture pour les chambres pour Budapest en décembre 2024. Les sanctionnés existeraient-ils encore ?
20- Chers tous, allez-y comprendre quelque chose dans tout ce qui vient de vous être relaté. Bien évidemment, vous disposez de toutes les pièces des faits avancés.
21- Bienheureusement le Ministère des sports s’est tenu loin de cette intrigue mal ficelée et fortement soutenu par le CNO, mais voilà que cette situation va engendrer des remous pour la convocation d’une AG au sein du CNO, puisque ce n’est pas le Directoire du CNO qui confère la qualité de fédération nationale et encore plus ce n’est pas l’instance internationale auquel nous adhérons librement qui donne la qualité de Fédération nationale, c’est avant tout le fait d’être une association de droit ivoirien et ensuite de disposer de prérogatives données par l’agrément du Ministère des sports qui donne droit à user de la qualité de fédération nationale. Ensuite comment le CNO peut malgré une décision de justice participer au faux en ne faisant pas connaitre à l’instance internationale que le comité de stabilisation n’a pu tenir une AG Elective.
22- Nous avons toujours été présents aux JO depuis 2012, mais depuis l’avènement de l’équipe actuelle du CNO, nous découvrons chaque jour qu’on s’éloigne des règles de l’olympisme sinon comment comprendre que des athlètes soit nommément cités pour participer aux JO et le CNO ferme les yeux. Cette crise aurait pu être évitée depuis le début si le CNO avait simplement interpellé l’instance internationale sur les manquements à l’application de cette décision de Comité de stabilisation par la qualité mêmes des membres qui la composent. C’est grave. Je vous remercie et reste disponible pour toutes les questions. Merci.
NB : Le titre et le surtitre sont de la rédaction
