« Les prix de vente du ciment, toutes taxes comprises (TTC), sont fixés à minima et à maxima conformément aux montants indiqués dans l’annexe du présent arrêté interministériel », indique l’arrêté interministériel à son article 1, qui ajoute que ces prix s’étendent à la tonne de ciment vendue, sortie d’usine, chez le grossiste et au détail incluant le coût du transport.
Dans la foulée, cet article précise que pour les destinations qui ne figurent pas sur l’annexe du présent arrêté interministériel, le coût du transport applicable est de 30 Fcfa TTC par kilomètre et par tonne. En effet, le présent arrêté interministériel s’applique à la vente de toutes les qualités de ciments sur tout le territoire national.
Le non-respect du plafonnement des prix mentionnés, note le document, est puni conformément à l’ordonnance N°2013-662 du 20 septembre 2013 susvisé, sans préjudice de toute autre sanction par la réglementation en vigueur. Mieux, les prix, les marges, les ristournes et rabais accordés par les industriels aux revendeurs ne peuvent excéder 2000 Fcfa TTC par tonne de ciment et leur barème de détermination doit figurer dans les conditions générales de vente définies par chaque usine.
Selon la décision du Gouvernement portant les signatures des ministres Souleymane Diarrassouba et Adama Coulibaly, les prix maxima TTC de la tonne de ciment sont désormais fixés à 78 000 Fcfa, prix sortie usine, contre 85 000 et à 72 000 Fcfa, prix sortie usine, contre 79 000 Fcfa, respectivement pour les qualités 42,5 et 32,5 CPJ, les plus utilisées dans le secteur immobilier en Côte d’Ivoire.
Faut-il le noter, le présent arrêté interministériel abroge l’arrêté interministériel n°044/MCIPPME/MEF/MBPE du 13 juin 2022 portant plafonnement des prix du ciment.
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