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Taxation de l’eau domestique: Le gouvernement rétablit la vérité

Le ministère souligne également que cette réglementation permettra d’appliquer le principe du « usager-payeur » pour les activités économiques (Ph : DR)

Face aux rumeurs d’une taxation de l’eau domestique, le ministère des Eaux et Forêts assure que le Code de l’Eau vise uniquement les prélèvements réalisés par les acteurs économiques.

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Le ministère des Eaux et Forêts veut mettre fin à une polémique née sur les réseaux sociaux. Dans un communiqué publié le 3 août, il dément les informations laissant croire que les ménages devront désormais demander une autorisation ou payer une taxe pour utiliser l’eau à domicile.

Le département dirigé par Jacques Assahoré Konan rappelle que les dispositions prévues par la loi n°2023-902 du 23 novembre 2023 portant Code de l’Eau concernent uniquement certains usages économiques de la ressource. 

« Les prélèvements dans les eaux du domaine public et la réalisation d’aménagements ou ouvrages hydrauliques sont soumis à autorisation ou déclaration préalable », cite le ministère en référence à l’article 12 du texte.

Cette obligation vise les exploitants de forages et de captage, les opérateurs d’alimentation en eau potable, les entreprises agricoles et agro-industrielles, les exploitants miniers, les producteurs d’énergie ainsi que les opérateurs touristiques et de loisirs.

En revanche, les autorités insistent sur le fait que les populations ne sont pas concernées. « Le précédent communiqué du ministère des Eaux et Forêts ne concerne nullement les usages domestiques de l’eau par les populations, lesdits usages étant protégés par l’article 18 du Code de l’Eau », précise le communiqué. 

La consommation humaine, l’hygiène, le lavage du linge, l’abreuvage des animaux domestiques ou encore certains usages traditionnels restent donc exclus de toute autorisation ou taxation. Cette clarification s’inscrit dans un contexte de réforme du secteur de l’eau. La Côte d’Ivoire est confrontée à une forte croissance démographique, à une urbanisation rapide, notamment dans le district d’Abidjan, et aux effets du changement climatique. Depuis les années 1970, la pluviométrie a diminué de 10 à 20 %, accentuant la pression sur les ressources en eau.

Le nouveau Code de l’Eau entend ainsi mettre en œuvre une Gestion intégrée des ressources en eau (GIRE) afin de mieux encadrer les prélèvements effectués par les grands utilisateurs et préserver les nappes phréatiques. Selon les données du secteur, 65 % de l’eau prélevée en Côte d’Ivoire est destinée à l’agriculture, 23 % à l’industrie et 12 % aux collectivités et aux ménages. L’objectif est donc de mieux suivre les usages économiques afin d’éviter la surexploitation des ressources, les risques de pollution liés notamment aux activités industrielles et minières, ainsi que les conflits entre usagers.

Le ministère souligne également que cette réglementation permettra d’appliquer le principe du « usager-payeur » pour les activités économiques, tout en préservant la gratuité de l’eau destinée aux besoins domestiques.

Cette mise au point intervient alors que le gouvernement ambitionne d’atteindre 100 % d’accès à l’eau potable d’ici à 2030, contre un taux de couverture national actuellement estimé à 76 %.

Eric KOUAKOU

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