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Pour Bart De Wever, la position européenne actuelle est tout simplement « inacceptable » : utiliser les revenus des avoirs russes gelés sans offrir la moindre protection aux institutions belges revient à exposer la Belgique seule face à de possibles représailles de Moscou. Et au-delà du rapport de force géopolitique, une inquiétude encore plus sérieuse se précise : cette initiative européenne pourrait être en contradiction directe avec le droit international.
Un risque colossal
Sur le plan du droit, la marge de manœuvre de l’UE est mince. Le droit international protège les États et leur patrimoine contre toute saisie par un autre État, au nom du principe de l’immunité d’exécution. Ce principe est clair : les biens d’un État étranger ne peuvent être confisqués ou utilisés sans son consentement, sauf dans des cas extrêmement limités et précisément définis.
Surtout, ce droit ne prévoit aucune exception permettant à un État agressé — ici, l’Ukraine — de saisir les biens du pays agresseur. A fortiori, il ne donne aucune compétence à une entité non belligérante comme l’Union européenne pour se substituer à un État et utiliser ses actifs. La décision d’utiliser les revenus des avoirs gelés expose donc potentiellement l’UE à des sanctions financières et à des condamnations devant des juridictions internationales.
En clair : une initiative présentée comme collective pourrait engager la responsabilité de chaque État membre, y compris la Belgique, qui se retrouverait immédiatement en première ligne compte tenu du rôle central d’Euroclear.
La Belgique isolée face à Moscou
Euroclear est une infrastructure financière mondiale. Si la Russie décide d’engager des poursuites ou de réagir par des mesures de rétorsion, c’est Bruxelles qui sera touchée en premier. Le risque n’est donc pas seulement théorique. Une attaque juridique pourrait : compromettre la sécurité juridique des opérations d’Euroclear ; fragiliser la place financière belge ; entraîner des compensations financières lourdes pour la Belgique ; et mettre en cause la crédibilité même de l’UE si ses décisions sont invalidées sur la scène internationale.
Pour l’instant, l’Union européenne n’a prévu aucun mécanisme clair de partage du risque : pas de fonds de garantie, pas de mutualisation des responsabilités, pas de couverture juridique commune. La Belgique craint d’endosser les dommages d’une décision adoptée à 27… mais assumée seule.
La Russie a déjà qualifié cette initiative de « vol » et annoncé que toute utilisation des avoirs serait suivie de représailles ciblées. Face à cela, la Belgique refuse de jouer le rôle du fusible. Elle estime que la solidarité européenne ne peut pas consister à voter ensemble puis à laisser un seul État affronter les conséquences financières et diplomatiques.
La question dépasse désormais la géopolitique. Elle touche à la crédibilité juridique de l’UE. En franchissant une ligne rouge du droit international, l’Union risque d’ouvrir une brèche qui pourrait se retourner contre elle, fragiliser ses États membres et offrir à Moscou une victoire judiciaire inattendue. Et c’est précisément ce que la Belgique veut éviter : devenir le pays qui assume seul les effets d’une stratégie européenne juridiquement contestable, politiquement risquée et potentiellement explosive pour sa place financière.
Facture politique que l’Europe refuse de payer
L’Europe aime donner des leçons de droit et de valeurs. Mais sur ce dossier, elle s’apprête à violer un principe fondamental du droit international et à mettre un État membre en première ligne. C’est incohérent. C’est imprudent. Et c’est profondément injuste. La Belgique n’a aucune raison de se laisser enfermer dans ce rôle de fusible. Défendre l’Ukraine est une cause juste ; affaiblir un État membre pour paraître unis ne l’est pas.
Si l’Europe veut vraiment aller au bout de cette initiative, qu’elle partage le risque, qu’elle le couvre, qu’elle l’assume. Sans cela, la Belgique doit avoir le courage de dire non. Par principe. Par réalisme. Et pour éviter de payer seule le prix d’une décision que d’autres prendront à distance, bien à l’abri de tout danger.
