« Une cascade de violations des droits de l’homme » : des experts de l’ONU alertent sur les expulsions de masse menées par les États-Unis. Ces expulsions exposent les personnes concernées à des risques de torture, d’esclavage ou encore de disparition forcée. Elles contreviennent également au principe de « non-refoulement », c’est-à-dire l’interdiction d’envoyer une personne vers un pays où elle risque d’être en danger. Les mécanismes de l’ONU ont déjà exprimé leurs inquiétudes concernant les transferts de personnes vers des pays tiers et les risques de violations graves des droits humains.
Les pays d’accueil ou de transit peuvent eux aussi être tenus responsables, ajoutent les experts, qui pointent également la responsabilité de l’OIM. Son rôle ne doit jamais servir à « légitimer des arrangements qui exposent […] à de graves violations des droits de l’homme ». Participer à ce genre de mesure « peut, dans certaines circonstances, constituer une complicité ».
L’OIM affirme, de son côté, que ses décisions sont uniquement guidées par son mandat, y compris lorsqu’il s’agit d’accepter des financements ou de soutenir des « retours volontaires assistés ». Mais sur ce point, les experts précisent qu’un retour ne peut être présumé volontaire lorsque la personne n’a ni statut légal, ni moyen de subsistance, ni accès à un avocat. Il s’agit alors, selon eux, de retours forcés et donc illicites. « Tous les États impliqués doivent […] immédiatement mettre un terme à ces arrangements », concluent-ils.
Avec RFI
