La Cour d’État, créée quelques mois après la prise de pouvoir par le Conseil national pour la sauvegarde de la patrie, concentre les compétences de la Cour de cassation et du Conseil d’État. Mohamed Bazoum pourrait désormais être poursuivi devant un tribunal militaire, notamment pour haute trahison, complot ayant pour but de porter atteinte à la sûreté de l’État et apologie du terrorisme.
Au Niger, la Cour d’État a acté vendredi matin la levée de l’immunité présidentielle de Mohamed Bazoum, renversé par un coup d’État le 26 juillet 2023. Une audience très rapide, pour prononcer ce verdict, qui ouvre la voie à un procès devant un tribunal militaire.
Le collectif international des avocats du président renversé Mohamed Bazoum a dénoncé « l’avènement de l’arbitraire » et la fin de « l’indépendance du pouvoir judiciaire au Niger ». Les avocats de Mohamed Bazoum n’ont pas pu rencontrer ni communiquer avec leur client, et leurs arguments n’ont pas non plus été mentionnés devant la Cour d’État qui a prononcé ce verdict.
Maître Moussa Coulibaly, le porte-parole du collectif international des avocats, estime au micro de Liza Fabbian que « les droits de Mohamed Bazoum à se défendre ont été violés » : « On dirait que nous sommes en période d’inquisition, parce que toute l’instruction de cette affaire s’est faite de manière secrète, on a affaire à une restauration autoritaire et on a affaire à une justice surtout instrumentalisée par le pouvoir militaire. ».
RFI
