Après la présentation officielle de son bureau au Burida et une première rencontre d’information organisée le 29 août au Centre des Actions culturelles d’Abobo, le Synaac.ci a poursuivi ses échanges avec l’institution chargée de la gestion collective des droits d’auteur et des droits voisins en Côte d’Ivoire.
Initiée par la Direction générale du Burida, la rencontre du 3 septembre a réuni notamment le Directeur général adjoint, Akpatou Serges, et la Secrétaire générale du Synaac.ci, Eva Guéhi. L’objectif était de permettre aux responsables syndicaux de mieux comprendre les missions du Burida ainsi que les mécanismes qui encadrent la gestion des droits des interprètes du cinéma.
Au cœur des échanges, la question de la déclaration des œuvres audiovisuelles auxquelles participent les interprètes. Le Directeur général adjoint du Burida a insisté sur la responsabilité des comédiens dans cette démarche. Il les a invités à vérifier auprès de l’institution que les déclarations concernant leurs participations ne font pas l’objet de contestations, afin de favoriser la prise en compte de leurs droits lorsque ceux-ci sont générés par l’exploitation des œuvres.
Depuis deux ans, le Burida permet d’ailleurs à l’interprète d’initier lui-même la déclaration de l’œuvre audiovisuelle dans laquelle il a participé. Une possibilité qui vise notamment à lui permettre de mieux suivre ses œuvres et de contribuer à la prise en compte de ses droits dans le cadre de leur gestion collective.
Les échanges ont également porté sur l’importance des contrats signés par les interprètes. Selon le Burida, la gestion de leurs droits repose notamment sur les dispositions contractuelles encadrant leur participation aux œuvres, en complément du cadre légal. Les acteurs ont ainsi été appelés à accorder une attention particulière aux différentes clauses de leurs contrats, notamment celles relatives à la cession de leurs droits patrimoniaux.
Akpatou Serges a, par ailleurs, rappelé que la gestion collective des droits voisins dans le secteur audiovisuel concerne certains droits patrimoniaux, notamment les droits de radiodiffusion et certains droits liés aux exploitations secondaires. Il s’est référé à l’article 92 de la loi n° 2016-555 du 26 juillet 2016 relative au droit d’auteur et aux droits voisins pour préciser le champ de perception concerné.
Vers une nouvelle session de sensibilisation
Ces explications ont permis au bureau du Synaac.ci de mieux cerner les mécanismes de gestion des droits des interprètes et les responsabilités qui leur incombent. Dans la continuité de la session tenue à Abobo, Eva Guéhi a sollicité l’organisation d’une nouvelle rencontre de formation et de sensibilisation destinée aux acteurs du cinéma. Une demande à laquelle le Directeur général adjoint du Burida a donné un accord de principe.
Pour le Burida, cette démarche s’inscrit dans sa mission d’information et de sensibilisation de ses sociétaires. Elle devrait permettre aux acteurs du cinéma de mieux connaître leurs droits et, surtout, les démarches à entreprendre pour en assurer le suivi. A noter que la date et le lieu de cette prochaine session restent à déterminer.
Axel KONE
