Cette formation qui se tient sur quatre jours, sous forme de séminaire, est organisée par le ministère ivoirien de la Justice, en partenariat avec la coopération française, dans le cadre du Contrat de désendettement et de développement (C2D 3).
Selon M. Yves Roger Daly, sous-directeur chargé de la formation continue à l’Ecole de la magistrature de l’INFJ, « il y a eu plusieurs réformes et des changements de textes, et c’était important que les magistrats (et les greffiers) soient mis à niveau sur tous les textes, aussi bien en matière pénale que civile.
Par exemple sur le mariage, il y a des innovations, où maintenant il y a le contrat de mariage. C’est une nouveauté dans notre législation, aujourd’hui », a-t-il dit, ajoutant que « le contrat de mariage est l’expression (formulation de la loi), mais ça n’a pas de durée et ce n’est pas limité dans le temps. »
Ce dispositif en matière de mariage vient s’ajouter au divorce par consentement mutuel ou encore au divorce pour faute, a partagé M. Daly, soulignant qu’il s’agit d’un séminaire à l’attention des magistrats et des greffiers « pour qu’ils s’approprient les nouveaux textes de loi. »
Joseph Tuo, juge au Tribunal de première instance d’Abidjan, a confié attendre de ce séminaire les innovations en matière civile et pénale, et surtout savoir la « jurisprudence commune relative à l’application de certains textes de lois ».
Quant à Me Bertine Kouassi, sous-directeur chargé de la formation continue à l’Ecole des greffes, elle s’est réjouie de ce que ce séminaire vient renforcer les compétences des greffiers sur les nouvelles législations en matière civile et pénale
« Il s’agit ici de renforcer leurs capacités sur les innovations en matière d’état civil, sur le registre du commerce et du crédit mobilier, et sur le registre du bénéficiaire effectif », a précisé Me Bertine Kouassi, en marge des travaux.
Les participants seront instruits sur les législations prises depuis 2019 et celles adoptées récemment, a fait savoir Me Bertine Kouassi, insistant que cette formation vise à « adapter les pratiques et les nouvelles législations au niveau des greffes ».
Administrateur des greffes et parquets, Me Brahima Fofana, par ailleurs greffier en chef adjoint au tribunal de Dabou (Sud), a déclaré que « nos attentes, c’est que nos connaissances soient mises à jour par rapport aux innovations pour éviter les anciennes pratiques qui ne sont plus d’actualité aujourd’hui »
Le séminaire réunit à l’Ecole de la magistrature de l’Institut national de formation judiciaire (INFJ) d’Abidjan, des présidents de Chambres de cours d’appel, des substituts généraux, des juges d’enfants, des juges de première instance, des substituts de procureurs et des greffiers.
Axel KONE
