La cérémonie d’ouverture de ce séminaire a eu lieu, jeudi, au Golden palace hotel, en présence du président du Conseil d’État, Ibrahime Coulibaly-Kuibiert. Le magistrat hors hiérarchie a situé les enjeux de cette rencontre de réflexion, qui vise à permettre au Conseil d’État d’être plus efficient dans le traitement des dossiers et la qualité des décisions. « Le présent séminaire revêt un caractère particulier en ce qu’il est, non seulement, le premier séminaire organisé par le Conseil d’État depuis ma prise de fonction, mais aussi, et surtout, un cadre d’échanges technique et d’orientation pour réfléchir sur des questions dont les solutions nous épargneront les critiques encore trop nombreuses de nos concitoyens, à savoir la question de la célérité avec laquelle nous rendrons nos décisions et celle de la qualité de celles-ci », a-t-il indiqué.
Le président d’institution a souligné que pendant deux jours, les participants mèneront des réflexions profondes sur ces questions, en vue de faire des propositions concrètes pour l’amélioration de l’office du Conseil d’État. « (….) ma vision est de voir le Conseil d’État capable de rendre, dans des délais raisonnables, des décisions de qualité, accessibles, compréhensibles et effectivement exécutées, sans sacrifier la qualité de l’analyse juridique ni le respect du contradictoire », a ajouté Ibrahime Coulibaly-Kuibiert.
L’ancien président de la défunte Commission électorale indépendante (Cei) a révélé l’ampleur des défis à relever par le Conseil d’État : « (…) le constat de l’activité juridictionnelle du Conseil d’État fait ressortir l’accumulation des dossiers (plus de 5000 dossiers en stock), la longueur des délais de traitement (en moyenne quatre (4) ans pour qu’un dossier soit vidé), le manque d’uniformité de la jurisprudence entre les différentes Chambres portant atteinte à la prévisibilité des décisions et à la sécurité juridique que les citoyens sont en droit d’attendre de l’office du juge ».
Quête de l’efficience
Le président du Conseil d’État a précisé son objectif :rendre le Conseil d’État efficient. « Entre efficacité et efficience, j’ai choisi l’efficience, c’est-à-dire l’optimisation et la performance du processus pour atteindre les résultats », a-t-il laissé entendre. Ibrahime Coulibaly-Kuibiert a signifié que l’institution de la Chambre des procédures d’urgence, la création du pool d’examen préalable des requêtes, ainsi que le renforcement des capacités des magistrats, des greffiers et des autres membres du personnel du Conseil d’État, au titre de la nouvelle année judiciaire, participent de cette quête de l’efficience.
Les réflexions menées à Grand-Bassam devront donner lieu à des solutions pertinentes, qu’il s’agisse de propositions de réformes de textes ou de solutions pratiques, en rapport avec les modes opératoires quotidiens du Conseil d’État.
Co-régulateurs de l’économie numérique
Auparavant, ancien président de Chambre, Yves N’goran-Teckly, président de la Commission scientifique de ce séminaire, a rappelé que, créé pour être « le censeur de l’administration », en sa qualité de gardien de la légalité, le Conseil d’État est devenu, au fil des réformes dans sa fonction de consolidation de l’État de droit et promoteur de la bonne gouvernance, le juge de la légalité du quotidien du citoyen. « En la matière, nous ne sommes plus seulement les gardiens de la légalité, les magistrats du Conseil d’État sont devenus aussi les co-régulateurs de l’économie numérique ; il en va de même de l’entreprise qui attaque un permis de construire ; le propriétaire terrien qui défend ses droits de propriété sur ses terrains; l’association qui défend l’environnement ; le chef de village contesté, qui voit son autorité se diluer, si une décision n’est pas prise rapidement pour clarifier son statut ; l’usager qui conteste tout simplement un acte administratif qui lui porte préjudice… Il est donc nécessaire de retenir que la célérité sans qualité, c’est l’arbitraire. La qualité sans célérité, c’est le déni de justice », a-t-il dit.
Yves N’goran-Teckly a, par ailleurs, fait comprendre que ce séminaire intervient dans la réalisation d’un nouveau partenariat avec les anciens présidents des hautes juridictions administratives et d’autres personnes ressources extérieures.
E.KOUAKOU
