« Je ne sais pas ce que je fais à Abidjan, ce n’est pas ma ville, ce n’est pas mon pays, je suis Français. » Plusieurs jours après son expulsion vers la Côte d’Ivoire, Patrick Loret de Croix, un Franco-Ivoirien de 43 ans, ne comprend toujours pas ce qui lui arrive. Ce fils et petit-fils de Français, présent dans l’hexagone depuis la petite enfance, a été victime d’une incroyable décision administrative.
Du fait d’un séjour en prison pour une faute qu’il reconnaît volontiers et qu’il regrette amèrement, il s’est vu notifier une obligation à quitter le territoire (OQTF) la préfecture du Cher. Ceci alors qu’il est de nationalité franco-ivoirienne – il est certes né en Côte d’Ivoire, mais de parents français. N’ayant jamais fait les démarches pour avoir une carte d’identité, il possède une simple carte de résident. Mais son patronyme aurait dû alerter les autorités…
Jugé en comparution immédiate et incarcéré dans la foulée
La mésaventure de Patrick Loret de Croix commence le 7 juillet 2023. Après deux jours de garde à vue, il est jugé en comparution immédiate et incarcéré dans la foulée. Il apprend que sa condamnation est assortie d’une OQTF, dite sans délai. Il dépose alors un recours par le biais de son conseil, mais le délai de deux jours ne peut être respecté. « Nous avons eu la notification un vendredi. Or, pour le droit des étrangers, les deux jours comprennent les week-ends », précise Julie Dallois, son avocate.
D’abord, les choses en restent là. Silence radio du côté de la préfecture. La justice, elle, fait officieusement savoir à Patrick que son arrivée en France bien avant sa treizième année rendrait son expulsion caduque. Mais le 4 mai 2024, jour de sa libération, les événements prennent une autre tournure.
« À sa sortie, un convoi l’attend, non pas pour l’emmener en centre de rétention, ce qui aurait pu permettre une nouvelle étude de son dossier, mais pour l’emmener tout de suite à Roissy, direction la Côte d’Ivoire, pays qu’il ne connaît pas », explique Me Julie Dallois, présente ce jour-là, mais qui n’a rien pu faire pour empêcher ce transfert. L’avocate avait pourtant alerté une nouvelle fois la préfecture, le 28 avril, et déposé un référé liberté deux jours plus tard.
Coups et insultes racistes
À l’arrivée à l’aéroport, les relations entre les policiers et l’ex-détenu sont sereines. Mais l’ambiance bascule. « J’ai indiqué aux policiers que j’étais Français et qu’à ce titre, je ne monterai pas dans l’avion », rapporte à l’Humanité Patrick Loret de Croix, joint par téléphone. « Ils ont alors commencé à me mettre la pression. » D’après son témoignage, il aurait essuyé coups et insultes.
« Ils m’ont dit de « fermer ma gueule », « d’aller vendre mes bananes en Afrique », puis ils m’ont balayé avant de me rouer de coups », raconte-t-il. Plaqué au sol, le quadragénaire s’est retrouvé avec un pied sur le cou avant que ses mains et ses jambes ne soient bâillonnées. « Pour m’empêcher de me plaindre, ils m’ont mis un chiffon dans la bouche ; j’avais du mal à respirer », poursuit-il.
Arrivé à Abidjan sans argent, sans aucun contact et sans vaccination, Patrick Loret de Croix dormira à l’aéroport avant de se rendre dans un cabinet médical. Le médecin constatera une côte fêlée, une dent cassée et une paralysie de la main droite, en plus des hématomes divers.
« D’après le code civil, toute personne née d’un parent français est Français », explique Me Julie Dallois, avocate de Patrick Loret de Croix
En France, l’avocate n’en revient toujours pas d’être confrontée à une telle situation. « La Préfecture est passée à côté d’un détail : la nationalité française de la personne concernée. Je n’ai jamais vu un zèle aussi militant de la part d’une préfecture sur les questions de politique migratoire », regrette-t-elle.
« Malgré l’intervention argumentée du député communiste Nicolas Sansu auprès du ministre, elle est restée droite dans ses bottes en livrant une lettre expliquant que tout était en ordre. Or, le code civil est très clair : toute personne née d’un parent français est Français. »
Pour enfoncer le clou, Julie Dallois est allée jusqu’à se procurer les orignaux des actes de naissance des pères et grands-pères paternels de son client, le plus ancien datant de 1885. « Cette simple quête dans des petites mairies qui n’ouvrent que deux heures par semaine peut prendre un temps fou », insiste-t-elle.
En attendant un nouveau recours, Patrick vit mal son séjour forcé à Abidjan. « Je suis dans un petit studio avec cinq autres personnes, j’ai du mal à respirer, il y a beaucoup de pollution et j’ai des maux de tête incessants. Je n’ai également plus de revenu, alors que je dois payer des frais médicaux très importants, en plus de la nourriture et des frais d’avocat », se lamente-t-il. Sa mère, restée en France, l’aide à son modeste niveau.
« La France est un pays où j’ai travaillé toute ma vie, j’y ai payé mes impôts. J’ai également payé ma dette à la société pour une bêtise que je regrette. Mais je n’ai pas mérité ça. », explique Me Julie Dallois. « Il ne s’adapte pas, il est tout le temps malade », ajoute l’avocate de Patrick Loret-Decroix, spécialisée dans le droit des étrangers et basée à Vierzon.
Médiatisée au moment des faits, l’affaire n’a pas manqué de faire réagir. « On m’a beaucoup rétorqué après la parution des articles et reportages qu’il avait été condamné pour violences conjugales. Et que donc implicitement, c’est de bonne guerre qu’il soit renvoyé en Côte d’Ivoire. On voit bien là la dangerosité de ce type de discours ! Il a purgé sa peine et puis encore une fois, il est français ».
Aujourd’hui, sans certificat de nationalité française, Patrick Loret-Decroix est sous le coup d’une interdiction du territoire d’une durée de trois ans. Son avocate se heurte à la lenteur de l’administration française pour obtenir le fameux sésame. De son côté, Patrick Loret-Decroix regrette amèrement de ne pas avoir demandé sa carte d’identité française plus tôt. « En Côte d’Ivoire, c’est comme si j’étais un migrant. Mon CDI en France a été suspendu. Ici, il n’y a pas de travail et les salaires proposés équivalent à 70€ en France ».
Patrick Loret-Decroix souffre aussi d’être séparé de sa famille. « Mon fils à seulement deux ans. Ma fille de 20 ans pleure tous les jours en me demandant « tu reviens quand Papa »… Ma maman commence à avoir des problèmes de santé… Ce qu’ils m’ont fait est incompréhensible. C’est la première fois que j’ai eu un acte de violence avec ma copine, un échange de coups sans que cela n’aille loin et on m’a jeté en prison puis renvoyé ici alors que je n’ai aucune attache familiale ».
Les dossiers comme celui de Patrick Loret-Decroix, sur des OQTF lancés par la Préfecture du Cher, s’empilent sur le bureau de Julie Dallois-Segura. Quant à son client, il se dit en souffrance psychologique. « Je mets tous mes espoirs dans ce certificat ».
Source France 3 et humanite.fr
