Cette impuissance a conduit à un débat sur la pertinence de maintenir cette juridiction, surtout lorsque certains mandats demeurent sans effet, comme ceux concernant Benyamin Netanyahou et d’autres dirigeants politiques de premier plan. Cette situation alimente également les critiques selon lesquelles la CPI serait une institution à deux vitesses, visant principalement les dirigeants africains tout en épargnant les grandes puissances mondiales.
L’un des problèmes majeurs auxquels la CPI est confrontée réside dans son incapacité à faire respecter ses mandats d’arrêt. Lorsque des personnalités politiques ou militaires influentes sont accusées de crimes de guerre, l’exécution des mandats devient extrêmement difficile, voire impossible. C’est le cas de Benyamin Netanyahou, premier ministre d’Israël, dont le gouvernement est accusé de violations des droits humains dans le cadre du conflit israélo-palestinien. Israël a contesté ce mandat et a refusé de coopérer avec la CPI, soulignant les limites de l’autorité de la Cour. Malgré les appels à la justice internationale, aucun mandat d’arrêt n’a été exécuté contre lui. Ces échecs renforcent la perception que la CPI est impuissante face aux puissances mondiales et qu’elle cible de manière disproportionnée les dirigeants africains. Depuis sa création, la majorité des affaires traitées par la CPI concernent des pays africains, ce qui a conduit certains à accuser la Cour de partialité.
La CPI n’a pas d’armée, ni d’autorité propre pour faire appliquer ses décisions. Elle dépend entièrement de la coopération des États membres pour arrêter et extrader les suspects. Or, dans de nombreux cas, les États ont refusé de coopérer, notamment lorsqu’il s’agit de dirigeants puissants. Les États-Unis et Israël, entre autres ne reconnaissent pas la juridiction de la CPI, rendant quasiment impossible l’arrestation de leurs ressortissants.
Une justice asymétrique
Cette incapacité à appliquer ses mandats contre des figures influentes suscite un sentiment d’injustice et d’inégalité dans l’application du droit international. Certains estiment que la CPI est sélective dans ses poursuites, ciblant en grande majorité des dirigeants africains, tandis que les responsables de crimes de guerre en dehors de l’Afrique restent largement impunis.
L’ancien président soudanais Omar el-Béchir est un exemple emblématique de cette situation. Accusé de crimes contre l’humanité et de génocide au Darfour, il a été visé par un mandat d’arrêt en 2009. Toutefois, il a pu voyager dans plusieurs pays africains sans être inquiété pendant plus de dix ans, certains États ayant refusé de l’arrêter malgré les mandats de la CPI. Si l’arrestation d’el-Béchir a finalement eu lieu en 2019 après sa chute, elle est le résultat d’un soulèvement interne au Soudan, et non d’une action internationale directe.
Les critiques de la CPI la qualifient souvent de « justice des vainqueurs » ou de « justice pour les Africains ». En effet, les premières affaires de la CPI concernaient presque exclusivement des dirigeants africains. Ce biais perçu a conduit à un ressentiment croissant de la part de nombreux pays africains, qui estiment que la cour se concentre de manière disproportionnée sur le continent, tandis que les crimes commis par les grandes puissances sont largement ignorés.
Le président rwandais, Paul Kagame, a un jour décrit la CPI comme une cour « créée pour juger les Africains et les petits pays ». Bien que certains des crimes jugés par la CPI en Afrique soient indiscutables, cette perception de sélectivité affaiblit considérablement la légitimité de la cour aux yeux de nombreux pays, qui en viennent à douter de l’impartialité de la justice internationale.
Une justice sélective ?
La question se pose alors : la CPI a-t-elle encore un rôle à jouer, compte tenu de ses échecs à poursuivre certaines figures influentes et de la perception d’une justice sélective ? Si la cour a effectivement des succès à son actif, comme les condamnations de dirigeants africains impliqués dans des crimes graves (Jean-Pierre Bemba, Thomas Lubanga), son incapacité à s’attaquer aux crimes commis par des personnalités non africaines ternit son image.
L’argument principal en faveur du maintien de la CPI est qu’elle reste l’un des seuls instruments internationaux capables de rendre une forme de justice pour les crimes internationaux. Sans elle, l’impunité serait encore plus grande, et des crimes graves pourraient passer complètement inaperçus. De plus, la CPI contribue à poser des normes internationales en matière de droits de l’homme et de poursuites pénales.
Cependant, pour être véritablement efficace, la CPI doit surmonter plusieurs obstacles majeurs. Elle doit élargir son influence en s’assurant que des pays puissants comme les États-Unis et les Etats occidentaux acceptent sa juridiction, ou du moins coopèrent dans l’exécution de ses mandats. La CPI doit démontrer qu’elle n’est pas biaisée contre un continent ou une région spécifique en diversifiant les enquêtes et les poursuites au-delà de l’Afrique. Sans une coopération internationale forte, la CPI restera limitée dans ses capacités à faire appliquer ses décisions.
La CPI est confrontée à une crise de légitimité due à son impuissance à exécuter certains de ses mandats contre des personnalités influentes. Si elle reste utile en tant que mécanisme de justice internationale, son efficacité est compromise par le manque de coopération des États, notamment des grandes puissances. En l’absence de réformes et d’un engagement plus fort de la communauté internationale, la CPI continuera à être perçue comme une institution sélective, ce qui risque de fragiliser davantage son autorité. Malgré cela, il serait risqué de s’en passer totalement, car elle constitue une des rares instances capables de rendre justice dans des affaires de crimes internationaux de grande ampleur.
J.F.PAGNI
