|
Getting your Trinity Audio player ready...
|
Le ministre d’État, ministre de la défense, Téné Birahima Ouattara, a été nommé vice-premier ministre, cumulant désormais la gestion d’un département stratégique et une responsabilité transversale de coordination gouvernementale. Cette nomination marque une première depuis l’indépendance de la Côte d’Ivoire en 1960, tout en s’inscrivant dans une tradition institutionnelle plus ancienne.
Le premier ministre, pivot constitutionnel de l’action gouvernementale
La Constitution de la République de Côte d’Ivoire du 8 novembre 2016, révisée en 2020, consacre le premier ministre comme chef du gouvernement. Aux termes de l’article 82, le premier ministre anime et coordonne l’action gouvernementale, dirige l’activité des ministres et préside le conseil de gouvernement, instance préparatoire au conseil des ministres. Cette disposition fait de lui le principal responsable de la mise en œuvre de la politique nationale définie par le président de la République.
Le même article précise que le premier ministre supplée le président de la République lorsque celui-ci et le vice-président sont simultanément hors du territoire national, lui confiant ainsi un rôle clé dans la continuité de l’État. La Constitution établit également que la démission du premier ministre entraîne celle de l’ensemble du Gouvernement, soulignant la centralité de sa fonction dans la conduite des affaires publiques.
Le fondement juridique du poste de vice-premier ministre
La Constitution ivoirienne ne consacre pas explicitement le poste de vice-premier ministre comme une fonction constitutionnelle autonome, contrairement à celle de vice-président de la République prévue à l’article 80. Le politologue et essayiste Geoffroy-Julien Kouao, joint par l’AIP, précise que l’article 81 de la constitution dispose que le gouvernement est composé du premier ministre, chef du gouvernement et des ministres. « Le poste de vice-premier ministre n’est pas explicitement mentionné par la loi fondamentale ivoirienne. Dans les régimes parlementaires où l’effectivité du pouvoir appartient au premier ministre, on a souvent des vices-premiers ministres. En Côte d’Ivoire, nous sommes dans un régime présidentiel et le président de la République est le détenteur exclusif du pouvoir exécutif », affirme le politologue.
L’article 76 de la constitution autorise notamment le chef de l’Etat à déléguer certains de ses pouvoirs aux membres du gouvernement et à définir leurs attributions par décret. « À ce titre, le président de la République dispose du gouvernement comme principal instrument de mise en œuvre de sa politique, qu’il organise librement conformément aux prérogatives que lui confère la Constitution. C’est dans ce cadre institutionnel qu’intervient la création du poste de vice-premier ministre », soutient docteur Yves Béni Etekou, enseignant à l’Unité de formation et de recherche (UFR) des sciences juridique, administrative et politique de l’Université Félix Houphouët Boigny d’Abidjan, contacté par l’AIP .
Dans la même veine, l’universitaire précise que cette décision ne contrevient ni à la lettre, ni à l’esprit de la Constitution, dès lors, selon lui, qu’elle ne modifie pas l’architecture fondamentale des institutions de la République, ni les attributions constitutionnelles des organes établis. « Le président de la République conserve en effet la compétence d’organiser l’action gouvernementale et de structurer l’équipe ministérielle selon les nécessités politiques, administratives ou stratégiques du moment », renchérit docteur Yves Béni Etekou. Il inscrit la nomination d’un vice-premier ministre dans la même logique des nominations de ministres d’État, de ministres délégués, de secrétaires d’État ou encore de haut représentant, sans que, souligne-t-il, ces fonctions ne soient explicitement énumérées par la Constitution .
« La création et la nomination d’un vice-premier ministre s’inscrivent donc pleinement dans ce pouvoir d’organisation de l’exécutif et ne sauraient, en conséquence, être interprétées comme une violation de la Constitution ivoirienne », insiste l’universitaire. Son argumentaire est appuyé par le docteur en droit et avocat Guibessongui N’Datien Séverin, qui a confié à l’AIP que l’institution de ce poste revêt un caractère non impératif mais une nécessité impérieuse. «Elle n’est pas sui generis, mais procède d’une structuration fonctionnelle et protocolaire au sein de l’exécutif », affirme-t-il.
Rôle opérationnel du vice-premier ministre
Pour Geoffroy-Julien Kouao, le vice-premier ministre est le substitut du premier ministre en cas de besoin. « Il est le dauphin primo- ministériel » , souligne le politologue et essayiste.
De son côté, le docteur en droit et avocat Guibessongui N’Datien Séverin, précise que le nouveau vice-premier ministre aura deux types de compétences. « D’une part, une compétence d’attribution en ce qu’il lui a été attribué expressément par le décret de nomination des membres du Gouvernement, les attributions en matière de défense. Celles-ci lui sont propres. D’autre part, il disposera d’une compétence déléguée », a-t-il énuméré. Le docteur en droit poursuit en indiquant, qu’outre la compétence d’attribution du vice-premier ministre, le chef du gouvernement pourra lui déléguer certaines attributions ou missions.
« Le premier ministre pourrait lui déléguer, souventes fois, des missions en matière d’animation et coordination de l’action gouvernementale. De même, il pourra le suppléer lorsque celui-ci est hors du territoire national. Dans ce cas, il pourrait, par délégation du premier ministre, être amené à présider le Conseil de Gouvernement, réunion préparatoire du Conseil des ministres », explique l’avocat.
Un précédent historique avant l’indépendance
L’histoire institutionnelle ivoirienne révèle un précédent antérieur à l’indépendance. Le 30 avril 1959, alors que la Côte d’Ivoire était une République autonome membre de la Communauté franco-africaine , Jean-Baptiste Mockey est nommé vice-premier ministre, cumulativement ministre de l’Intérieur, au sein du gouvernement dirigé par Félix Houphouët-Boigny. Cette fonction, prévue dans l’architecture institutionnelle issue de la Constitution de 1959, disparaîtra quelques mois plus tard, à la suite de la démission de Jean Baptiste Mockey en septembre 1959, avant l’accession du pays à la souveraineté internationale le 7 août 1960.
Le docteur en droit Guibessongui N’Datien Séverin fait savoir que le décret n°59-36 du 30 avril 1959 portant nomination des membres du gouvernement, qui a nommé Jean-Baptiste Mockey au poste de vice-premier ministre, a été pris dans l’esprit de la Constitution du 26 mars 1959 avant l’indépendance, peu après le référendum du 28 septembre 1958 où le pays a choisi d’être un État membre de la Communauté française. « Cette constitution a établi une république autonome membre de la Communauté française, marquant une rupture progressive avec l’ère coloniale. Elle organise le fonctionnement interne avant la proclamation de l’indépendance le 7 août 1960 », fait remarquer l’avocat.
Docteur Guibessongui N’Datien Séverin souligne que le régime politique institué par la Constitution du 26 mars 1959 était un régime parlementaire, avec Auguste Denise, puis Félix Houphouët-Boigny à la tête du gouvernement. « N’étant pas un régime présidentiel, il n’y avait donc pas de président de la République mais plutôt un premier ministre qui dirigeait la Côte d’Ivoire. C’est dans ce contexte de régime parlementaire, qu’un vice-premier ministre a été nommé comme étant l’équivalent du vice-président de la République dans le régime présidentiel », précise-t-il.
Pour lui, la comparaison avec la nomination du vice-premier ministre dans le nouveau gouvernement du 23 janvier 2026, n’est pas juridiquement cohérente ou pertinente. « Non seulement la Côte d’Ivoire n’était pas un pays indépendant en 1959, mais la nature juridique du régime politique est différente. Nous avions un régime parlementaire institué par la Constitution du 26 mars 1959 et un régime présidentiel depuis la Constitution du 3 novembre 1960 adoptée suite à l’indépendance proclamée le 7 août 1960. C’est cette Constitution qui est l’acte de naissance de la Côte d’Ivoire et qui institue la première République ivoirienne. Dans le régime parlementaire, celui qui gouverne est le premier ministre tandis que dans le régime présidentiel, c’est le président de la république qui est le chef de l’exécutif », conclut Docteur Guibessongui N’Datien Séverin.
Une fonction largement répandue en Afrique et dans le monde
Le poste de vice-premier ministre est courant dans de nombreux pays africains et à travers le monde. En Éthiopie, il est constitutionnellement intégré au sein du conseil des ministres comme second du gouvernement, chargé de missions déléguées par le premier ministre. Dans des pays comme l’Albanie, la Serbie , le Vietnam, l’Australie, les Bahamas, la Belgique, le Canada, l’Espagne et la Nouvelle-Zélande, cette fonction est utilisée pour soutenir le chef du gouvernement et renforcer la coordination interministérielle. Ces Etats ont recours à des vice-premiers ministres pour assurer la stabilité gouvernementale et la continuité de l’action politique.
source AIP
