Selon le Magistrat hors hiérarchie, Augustin Kouamé Yao, « la Convention de 1954 relative au statut des apatrides, en son article premier donne la définition juridique d’un apatride comme « une personne qu’aucun Etat ne reconnaît comme son ressortissant par application de sa législation » ». En des termes plus simples, cela signifie qu’un apatride est une personne qui ne possède la nationalité d’aucun pays.
« En l’espèce, est-ce que M. Thiam ne possède la nationalité d’aucun pays ? Certes, par sa naturalisation en mars 1987, il était devenu Français et qu’il s’est libéré de son allégeance française depuis le 19 mars 2025. Par cette libération de son allégeance à un pays étranger, M. Thiam qui était Ivoirien par sa naissance, par le droit du sang, retrouve automatiquement sa nationalité ivoirienne qu’il avait volontairement mise en hibernation, en dormance », a-t-il précisé.
En effet, Augustin Kouamé Yao a déclaré : « de même qu’il a perdu sa nationalité ivoirienne d’origine de façon automatique par l’effet de l’acquisition de la nationalité française, de même, dans le respect du parallélisme des formes, il recouvre sa nationalité ivoirienne automatiquement, sans formalité et ce, depuis sa libération de son allégeance française le 19 mars 2025 ».
A l’en croire, « l’argument tendant à soutenir qu’il doit se faire délivrer un décret de réintégration avant de recouvrer sa nationalité ivoirienne, est dénué de pertinence en ce que M. Thiam est Ivoirien par attribution et non par acquisition. Il en est ainsi parce que sa naturalisation n’a pas eu pour effet d’abolir sa filiation, de sorte que sa filiation demeurante, il recouvre d’office sa nationalité ivoirienne d’origine attribuée dès sa naissance ».
En résumé, le directeur des affaires civiles et pénales du ministère de la Justice et des Droits de l’Homme a affirmé que « le certificat de nationalité ne donne pas la nationalité. Il prouve que son détenteur l’a déjà par filiation, par adoption, par mariage, par déclaration ou par naturalisation, etc. Par conséquent, celui qui n’est pas Ivoirien au moment où il fait sa demande, le certificat de nationalité ne peut pas le rendre Ivoirien. »
Relativement à la perte de la nationalité ivoirienne, il a déclaré qu’à la page 35, 1er paragraphe de son ordonnance N°01 du 22 avril 2025, le juge Aminata Touré, présidente du Tribunal de première instance d’Abidjan, a énoncé dans ses motivations le raisonnement suivant : « … Depuis le 24 février 1987, M. Thiam, pour avoir volontairement acquis la nationalité française, suite à sa naturalisation, et ce, alors qu’il était majeur, a automatiquement perdu, par l’effet de l’article 48 du code de la nationalité ivoirienne, la nationalité ivoirienne ».
Pour lui, « on sait également que par décret du 19 mars 2025 signé par le Premier ministre français et publié au journal officiel de la République française, M. Thiam s’est libéré de son allégeance française. Au regard de ces deux faits, il revient, de façon récurrente et persistante que M. Thiam serait devenu apatride. Une telle conclusion d’apparence logique ne manque pas d’être spécieuse ; elle invite alors à l’analyse rigoureuse. »
E.K.
