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Modernisation de la gouvernance du foncier rural : la Côte d’Ivoire accélère la délivrance des certificats fonciers

La ratification de l’Ordonnance n°2025-85 du 12 février 2025 renforce également la base juridique des certificats fonciers

>Le ministre de l’Agriculture, du Développement rural et des Productions vivrières, Bruno Nabagné Koné, a défendu, les 12 mars et 30 avril 2026, devant les membres des Commissions des Affaires Economiques et Financières (CAEF) de l’Assemblée Nationale et du Sénat, la ratification de l’Ordonnance n°2025-85 du 12 février 2025 instituant le Système d’Information du Foncier Rural de Côte d’Ivoire (SIFOR-CI).

Cette étape décisive a ouvert la voie à la signature électronique des certificats fonciers dans notre pays. Portée par le Gouvernement à travers l’Agence Foncière Rurale (AFOR), la signature électronique des certificats fonciers marque l’avènement d’une administration véritablement moderne, transparente et efficace. Le SIFOR, conçu comme une plateforme numérique intégrée de gestion du foncier rural permet de sécuriser, tracer et d’accélérer la délivrance des certificats fonciers, la délimitation des territoires de villages et la formalisation des contrats agraires.

La ratification de l’Ordonnance n°2025-85 du 12 février 2025 renforce également la base juridique des certificats fonciers protégeant mieux ainsi les droits des populations. Le SIFOR pourra ainsi être consulté par les autorités publiques, les représentants du secteur privé et par les populations.

Sur le terrain, cette transformation est déjà une réalité. A Bongouanou, à Touba, à Ouaninou, à Soubré et dans d’autres localités, les préfets procèdent désormais à la signature électronique des certificats fonciers.

Le préfet du département de Sandégué, Gué Antoine Gbey, salue cette avancée significative : « Je félicite l’AFOR car la dématérialisation est l’aboutissement de toutes les réformes qu’elle a entreprises. L’opération est un gain de temps considérable et appréciable qui impacte positivement le travail du Corps Préfectoral et de tous les acteurs intervenant dans le processus d’approbation et de validation des dossiers de sécurisation foncière rurale ».

Pour les autres acteurs directs du processus, les services techniques des ministères, et les opérateurs fonciers, cette innovation constitue une avancée majeure en matière de célérité, d’efficacité, de traçabilité et de sécurisation des données foncières. Là où plusieurs semaines et mois étaient autrefois nécessaires pour contrôler physiquement les liasses foncières, vérifier les cartes et conduire de longues séances de validation du Comité Sous-préfectoral de Gestion Foncière Rurale (CSPGFR), les outils développés aujourd’hui par l’AFOR, notamment DIGIFOR et SC-Carto, permettent désormais, en un seul clic, de contrôler et de valider — ou rejeter — des milliers de dossiers de demande de certificats conformément à la réglementation en vigueur.

Pour les populations rurales, la digitalisation constitue également un facteur de confiance et de sécurité. Les usagers n’ont plus besoin d’attendre de longs mois dans l’incertitude avant d’entrer en possession du document qui sécurise leurs droits fonciers.

E.KOUAKOU

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