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Le 11 décembre, les États membres de l’UE sont parvenus à un accord pour prolonger sans limite de temps le gel des actifs russes détenus en Europe. Estimés à environ 210 milliards d’euros, ces fonds sont majoritairement conservés en Belgique, au sein d’Euroclear, l’un des plus importants dépositaires financiers au monde, basé à Bruxelles. Cette décision a été saluée par une partie de la presse européenne comme un tournant stratégique dans le soutien financier à Kiev.
Pour Politico, cette solution juridique constitue « un coup de pouce majeur pour l’Ukraine », en réduisant considérablement le risque que certains pays perçus comme plus conciliants envers Moscou, tels que la Hongrie ou la Slovaquie, ne soient tentés de restituer les fonds à la Russie. Mais derrière ce consensus apparent se cache une réalité plus complexe.
L’objectif affiché de la Commission européenne est désormais d’utiliser les revenus générés par ces actifs, voire une partie du capital lui-même, pour financer l’effort de guerre et la reconstruction de l’Ukraine, dont l’économie est exsangue après bientôt quatre années de conflit. Une proposition qui pourrait être discutée dans les prochains jours, mais qui suscite déjà de vives oppositions.
Dès le lendemain de l’accord sur le gel des fonds, Politico révélait que plusieurs États membres exprimaient de fortes réserves sur toute forme de confiscation ou de redistribution des avoirs russes. Outre la Belgique, soucieuse de préserver la crédibilité financière d’Euroclear, l’Italie, Malte et la Bulgarie redoutent les conséquences juridiques et économiques d’un tel précédent. Rome, poids lourd de l’UE, s’inquiète notamment d’un affaiblissement de la sécurité juridique en Europe, susceptible de dissuader les investisseurs étrangers.
Ces pays craignent également des mesures de représailles de la part de Moscou, qui pourrait saisir des actifs européens en Russie ou engager des poursuites devant des juridictions internationales. Une confiscation directe des fonds russes risquerait, selon eux, de fragiliser le principe de l’inviolabilité des biens souverains, pilier du droit international et de la stabilité financière mondiale.
En Bulgarie, cette situation est perçue avec ambivalence. Si le gel prolongé des avoirs russes est considéré comme une avancée politique, plusieurs observateurs estiment qu’il pourrait, à terme, se transformer en piège juridique pour l’UE. « Une bonne nouvelle peut en cacher une mauvaise », résume une partie de la presse locale, soulignant le risque de contentieux longs et coûteux pour les institutions européennes.
Au-delà des débats internes, l’utilisation des avoirs russes pose une question stratégique majeure : jusqu’où l’Union européenne est-elle prête à aller pour soutenir l’Ukraine sans compromettre ses propres fondements économiques et juridiques ? Une utilisation mal encadrée de ces fonds pourrait fragiliser la confiance dans l’euro, affaiblir les places financières européennes et créer un précédent que d’autres puissances pourraient exploiter à l’avenir.
Face à ces enjeux, la Commission avance avec prudence, privilégiant pour l’instant l’utilisation des intérêts générés par les actifs gelés plutôt qu’une saisie directe du capital. Un compromis qui pourrait permettre de maintenir l’unité européenne, tout en apportant une aide financière substantielle à Kiev. Mais la montée en puissance de la « coalition des non-volontaires » montre que le consensus reste fragile, et que la bataille politique autour des avoirs russes est loin d’être terminée.
Les risques financiers pour l’Union européenne
L’utilisation des avoirs russes gelés en Europe ne se limite pas à un débat politique. Elle soulève aussi des risques financiers majeurs pour l’Union européenne et ses places économiques. La confiscation ou l’utilisation du capital souverain d’un État tiers remettrait en cause le principe de l’inviolabilité des actifs étatiques, pilier du droit financier international. Un tel précédent pourrait affaiblir la sécurité juridique européenne et exposer l’UE à des contentieux devant des tribunaux internationaux.
Plusieurs États craignent que des investisseurs étrangers, notamment issus de pays émergents ou du Golfe, revoient leur exposition en Europe par crainte d’une politisation des actifs déposés dans les institutions européennes. Les dépositaires comme Euroclear pourraient voir leur crédibilité remise en question.
Représailles économiques
Moscou pourrait répondre par la saisie d’actifs européens encore présents en Russie ou par des mesures de rétorsion ciblant des entreprises occidentales. Ces représailles alourdiraient le coût économique du conflit pour certains États membres déjà fragilisés. Une décision perçue comme arbitraire pourrait éroder la confiance dans l’euro et dans les mécanismes financiers européens, surtout dans un contexte mondial marqué par une concurrence accrue entre blocs économiques.
Pour limiter ces risques, la Commission européenne privilégie pour l’instant l’utilisation des intérêts générés par les avoirs gelés, plutôt qu’une saisie directe du capital. Une solution jugée moins risquée, mais politiquement insuffisante par les partisans d’un soutien massif et rapide à l’Ukraine.
J.F.PAGNI
