Litiges fonciers, ‘’affaire Komé’’ : Bruno Koné situe les responsabilités et annonce des sanctions

Face aux journalistes et influenceurs en Côte d’Ivoire, le ministre de la Construction, du Logement et de l’Urbanisme, Bruno Koné a situé les responsabilités concernant les litiges fonciers en Côte d’Ivoire, et singulièrement relativement à l’affaire « Komé Bakary et dame Assetou Traoré ». Il s’est réjoui d’abord du fait que les procédures engagées par son ministère soient, aujourd’hui, bien comprises par les populations ivoiriennes pour leur permettre d’acquérir un terrain et éviter ainsi les pièges. Selon le ministre Bruno Koné, les litiges fonciers enregistrés, aujourd’hui, relèvent des actes posés par le passé. « Est-ce que la même situation aurait pu se produire aujourd’hui ? Je dis non, compte tenu de toutes les réformes qui ont été faites et de toutes les sécurités qui ont été mises au niveau de la chaine foncière et qui permettent aujourd’hui d’éviter des erreurs du passé », a indiqué le ministre. Il explique que les personnes qui ont perdu leur argent dans les situations de litiges fonciers sont nombreuses, quand bien même, aujourd’hui on s’arrête sur quelques cas.
Bruno Koné précise que les litiges fonciers ont été favorisés par une seule chose, à savoir la faiblesse principalement de l’action villageoise. « Les problèmes viennent des multiples attributions qui sont faites sur certaines parcelles. Des personnes profitent de la faiblesse de l’attestation villageoise pour se faire de l’argent. L’attestation villageoise, ce n’est pas le ministère. Il y a eu les lettres d’attribution avant 2013 qui n’ont plus court aujourd’hui. Depuis la réforme de 2013, c’est l’attestation villageoise dont la production et la signature relèvent exclusivement des chefferies », informe le ministre, qui précise qu’une chefferie villageoise peut être de bonne foi, « mais ça ne veut pas dire que les attestations villageoises qui viennent de son village sont toutes exemptes de problèmes ».
En clair, de l’avis du ministre, les problèmes de litiges fonciers résident dans la fragilité ou les faiblesses de l’attestation villageoise. « Si nous réglons cela, quel que soit le chef de village qui est là, il n’y aura plus de problème. Quel que soit l’agent qui va être au ministère de la Construction, il n’y aura pas de problème », se convainc le ministre. Il a indiqué que l’affaire Komé Bakary a permis de mettre davantage la lumière sur la faiblesse de l’attestation villageoise. « Cela a permis de comprendre mieux la pertinence de toutes les réformes qui ont été faites. Et en particulier de la réforme de l’Adu qui, si elle avait existé à cette époque-là, aurait permis d’éviter les multiples attributions qu’il y a eu sur des lotissements. Celui qui a payé et qui n’a pas sa parcelle, c’est normal qu’il se plaigne, qu’il pleure. Quand il y a une cession, une vente mal faite, c’est d’abord la responsabilité de celui qui a encaissé l’argent de la cession », accuse le ministre.
Aujourd’hui, le ministère donne la possibilité de consulter l’état domanial qui coûte 5 000 Fcfa, sur la parcelle avant éventuellement de s’engager. « Pourquoi cet acharnement contre le ministère qui ne fait que donner la réponse qu’il a dans ses livres en fonction du traitement qu’il fait tous les jours des parcelles en milieu urbain en Côte d’Ivoire », s’interroge le ministre qui conseille de retourner voir celui qui a vendu la parcelle en cas de problème.
Le Directeur de cabinet du ministère de la Construction, du Logement et de l’Urbanisme, Gba Tean, a insisté, en ce qui concerne les litiges fonciers, que la loi sera appliquée avec toute la rigueur et que les personnes coupables seront sanctionnées.

Axel KONE