Du 11 au 13 novembre 2025, l’institution a organisé, à l’École nationale des douanes (END) d’Abidjan-Plateau, un atelier de formation dédié aux agents des douanes. Cette session, placée sous le thème : « La perception de la rémunération pour copie privée et de la rémunération pour reproduction par reprographie », s’inscrit dans la mise en œuvre du plan d’action stratégique du BURIDA visant à élargir et sécuriser l’assiette de perception.
Pendant trois jours, les participants ont été formés aux mécanismes juridiques, techniques et opérationnels liés aux droits d’auteur, notamment ceux encadrant la copie privée et la reprographie. Il s’est agi, pour le BURIDA, de consolider les compétences des acteurs douaniers, dont le rôle est déterminant dans l’application des mesures réglementaires.
Intervenant à l’ouverture, le directeur général du BURIDA, Ouattara Karim, est revenu sur la décision présidentielle de 2021 instituant les redevances de copie privée et de reprographie. Il a rappelé que les appareils permettant la reproduction sonore ou audiovisuelle sont soumis à une taxe de 3 % de la valeur CAF, tandis que les équipements de reprographie (photocopieurs, imprimantes et télécopieurs) sont assujettis à une redevance de 4 %, au bénéfice des auteurs littéraires et graphiques.
M. Ouattara a également souligné l’importance du rôle des agents des douanes dans l’application stricte de ces dispositions, en référence à la circulaire de juin 2022 exigeant la présentation d’une attestation du BURIDA avant tout dédouanement. « Il était nécessaire d’organiser cette séance de formation. Nous sommes venus solliciter l’appui des autorités douanières afin de garantir l’application rigoureuse de ces mesures, essentielles pour la protection des créateurs », a-t-il indiqué.
Représentant le directeur général des douanes, le colonel Serey Germain, directeur de l’END, a réaffirmé l’engagement de l’administration douanière à accompagner le recouvrement effectif de ces redevances. Il a rappelé que la circulaire n°2210/MBT2 du 15 juin 2022 prévoit deux modalités d’application : le recouvrement direct et le blocage systématique avant dédouanement. Selon lui, les services douaniers demeurent pleinement mobilisés pour assurer la mise en œuvre correcte de ce dispositif. « Nous saluons la pertinence de cette initiative, essentielle pour lutter contre la fraude et protéger les droits des artistes. Nous restons mobilisés pour appliquer fidèlement la décision de l’État ivoirien », a-t-il affirmé.
À travers cet atelier, le BURIDA confirme son engagement à garantir une meilleure protection des œuvres de l’esprit et à améliorer durablement les conditions de vie des artistes de Côte d’Ivoire.
Axel KONE
