Il faut préciser que la session était dense, marquée par la qualité des échanges et l’importance stratégique des textes examinés, qui témoigne de la volonté du Parlement de consolider des secteurs clés de l’économie nationale tout en améliorant les mécanismes de gouvernance sociale et foncière.
Le premier grand temps fort de la séance a concerné le projet de loi portant ratification de l’ordonnance relative à la création du Système d’Information du Foncier Rural de Côte d’Ivoire (Sifor-CI). Présenté par la Commission des Affaires économiques et financières (Caef), ce texte ambitionne de moderniser la gestion du foncier rural à travers un outil numérique centralisé.
Après la lecture du rapport par le rapporteur général Allangba Kouakou Mermoz, les échanges se sont d’abord concentrés sur la qualité rédactionnelle du document. Les députés Kader Ouattara, Assougba Jacob et Kra Paulin ont relevé plusieurs insuffisances formelles, insistant sur l’exigence de rigueur pour un texte à forte portée juridique.
Face à ces observations, le président de la Caef, Karim Ouattara, a adopté une posture d’ouverture, acceptant une réécriture partielle du document. Sur le fond, les préoccupations ont porté sur la sécurisation juridique et l’accessibilité de la plateforme. L’honorable Koné Catherine, présidente de la Commission défense et sécurité a notamment interrogé les garanties offertes aux usagers.
En réponse, la commission a insisté sur le caractère innovant du Sifor-CI, présenté comme un registre unique officiel destiné à réduire les conflits fonciers grâce à l’archivage numérique. Logé au sein de l’Agence foncière rurale (Afor), cet outil ne constitue pas une entité autonome, mais un levier de modernisation.
Autre point sensible : la question du coût de la sécurisation foncière. Interpellée par Yao N’guessan Alfred, la commission a évoqué l’imminence de la gratuité du processus, attendue dès 2026. Malgré les réserves initiales sur la forme, le texte a finalement été adopté à l’unanimité, après validation du rapport.
La filière karité au cœur des préoccupations économiques
Dans la continuité, les députés se sont penchés sur le projet de loi étendant les règles de commercialisation du coton et de l’anacarde à la filière karité. Un texte stratégique qui vise à structurer davantage une filière encore en quête d’organisation.
Les débats ont été particulièrement riches. Charles Gnaoré a plaidé pour plus de précision dans l’identification des zones de production, tout en saluant la mise à disposition de données chiffrées. Dans le même esprit, Soungalo Traoré a mis en lumière les avancées de la recherche agronomique, susceptibles de réduire considérablement le cycle de production du karité. Cependant, cette innovation soulève des interrogations quant à la durabilité et à la qualité des rendements. Une préoccupation partagée par plusieurs intervenants, soucieux d’éviter des gains à court terme au détriment de la pérennité de la filière.
Sur le plan économique, Ouattara Gnenissien a pointé l’absence de labellisation comme facteur expliquant la faiblesse des prix du karité sur le marché international. Une analyse qui appelle à une meilleure structuration et à une stratégie de valorisation plus ambitieuse. Dans un registre différent, Alain Ekissi a exprimé des réserves sur la tenue de débats de fond en plénière. Une position nuancée par Patrick Achi, qui a salué la volonté des députés d’approfondir leur compréhension des textes.
Au terme des échanges, le projet de loi a été adopté à l’unanimité, marquant une étape importante vers la professionnalisation de la filière karité. NLa ratification de l’ordonnance visant à étendre les règles de régulation de la filière palmier à huile à celle du coco était aussi au centre de cette session. Représentant le président de la République, le ministre Bruno Nabagné Koné avait, en commission, défendu un projet destiné à dynamiser une filière en déclin.
Le rapport présenté a mis en lumière les difficultés structurelles du secteur, notamment le désengagement de l’État depuis les années 1980 et les ravages causés par des maladies phytosanitaires comme le jaunissement mortel. Pourtant, la Côte d’Ivoire dispose d’atouts considérables, avec près de 60 000 hectares de plantations et un potentiel agro-climatique favorable.
Face à ces défis, le gouvernement a opté pour une approche pragmatique visant à renforcer les structures existantes plutôt que créer de nouvelles entités, afin de limiter les coûts. Un organe dédié sera donc chargé de piloter les programmes de développement, avec une gouvernance renouvelée.
Les députés ont salué cette orientation, d’autant que la filière coco génère déjà des retombées économiques significatives. Le texte a été adopté à l’unanimité, ouvrant la voie à une relance progressive du secteur.
Dans le même élan, les députés ont validé le projet de loi étendant les règles de régulation des filières hévéa et palmier à huile à la filière coco. Cette harmonisation vise à renforcer la cohérence des politiques agricoles et à améliorer la traçabilité des produits.
Moins controversé, ce texte s’inscrit dans une logique de continuité des réformes engagées dans le secteur agricole. Il participe à la structuration des filières et à l’amélioration de leur compétitivité sur les marchés internationaux.
Les avancées de la protection sociale saluées
Enfin, les deux derniers projets de loi examinés ont porté sur la protection sociale, notamment la mise en place d’une prime spéciale de retraite pour les bénéficiaires des régimes gérés par la Cgrae, ainsi que la modification du Code de prévoyance sociale. Après la lecture du rapport par Aboulaye Méïté, les débats ont été relativement apaisés. Quelques ajustements formels ont été apportés, sans remise en cause du fond des textes.
Ces réformes ont été unanimement saluées pour leur impact social, notamment en faveur des retraités. Elles traduisent une volonté de renforcer les mécanismes de solidarité nationale et d’adapter le système de protection sociale aux réalités actuelles.
Axel KONE
