L’Inter a pu consulter la proposition de loi relative au Code électoral. Le document prévoit une série de modifications touchant plusieurs dispositions clés de l’ordonnance n°2020-356 du 8 avril 2020 portant révision du Code électoral.
Encadrer davantage l’inscription sur la liste électorale
Parmi les principales innovations proposées figure le renforcement des conditions d’inscription sur la liste électorale. Émile Guiriéoulou souhaite que tout citoyen sollicitant une première inscription ou un changement de lieu de vote apporte systématiquement la preuve de son domicile ou de sa résidence, de son inscription au rôle des contributions ou encore de son immatriculation auprès d’une représentation diplomatique ou consulaire.
L’objectif affiché est de mieux lutter contre les contestations liées aux inscriptions électorales et contre les phénomènes de « transhumance électorale », régulièrement dénoncés lors des périodes électorales.
Le texte propose également de modifier les procédures de réclamation. Désormais, toute contestation devrait être adressée directement au président du tribunal territorialement compétent plutôt qu’à l’organe chargé des élections. La charge de la preuve incomberait au requérant, tandis que les personnes mises en cause devraient elles aussi fournir les justificatifs de leur inscription.
Des règles plus strictes pour la campagne électorale
Une large partie de la réforme vise à renforcer l’encadrement de la propagande électorale. L’ancien parlementaire propose notamment une définition plus large de la campagne électorale, incluant l’ensemble des opérations destinées à influencer le choix des électeurs avant un scrutin.
Le texte interdit explicitement l’utilisation des moyens de l’État, des institutions publiques, des sociétés d’État ou encore des organismes internationaux à des fins de propagande politique. Les agents publics ne pourraient plus distribuer de documents de campagne ni afficher des signes de soutien à un candidat durant leurs heures de service.
Les autorités traditionnelles seraient également concernées par ces restrictions. Elles ne pourraient ni appeler à voter pour un candidat, ni participer à des activités de propagande électorale.
Une offensive contre le clientélisme politique
L’une des mesures les plus marquantes concerne la lutte contre les pratiques assimilées au clientélisme électoral. La proposition prévoit l’interdiction, douze mois avant un scrutin et jusqu’à son terme, de la distribution de pagnes, tee-shirts, calendriers ou tout autre objet promotionnel à l’effigie d’un candidat ou d’un parti politique.
Les dons en espèces ou en nature, les promesses d’avantages matériels ainsi que les faveurs administratives accordées à des électeurs ou à des groupes de citoyens seraient également proscrits sur la même période. Les associations et organisations non gouvernementales reconnues d’utilité publique ne pourraient plus soutenir publiquement des candidats ou des partis politiques, sous peine de perdre leur statut et de s’exposer à des sanctions.
Pour Émile Guiriéoulou, ces dispositions visent à garantir davantage d’équité entre les candidats et à réduire l’influence de l’argent dans les compétitions électorales. Autre axe majeur de la réforme : la limitation du cumul des fonctions électives. Le texte propose de rendre incompatibles les mandats de député ou de sénateur avec les fonctions de conseiller régional, de conseiller municipal ou de membre d’une autre collectivité territoriale décentralisée.
Les personnes élues au Parlement seraient automatiquement remplacées dans leurs fonctions locales et placées en disponibilité durant toute la durée de leur mandat national. La même logique serait appliquée aux sénateurs.
Par ailleurs, les fonctions de conseiller régional ou de conseiller municipal deviendraient incompatibles avec celles de président d’institution de la République, de membre du gouvernement, de député ou de sénateur. Dans cette optique, l’ancien député recommande également l’abrogation des dispositions permettant aujourd’hui à des parlementaires de représenter des collectivités territoriales au sein d’organismes d’intérêt local ou régional.
« Préserver l’intégrité des élections »
Dans l’exposé des motifs accompagnant sa proposition de loi, Émile Guiriéoulou justifie ces réformes par la nécessité d’assainir le système électoral ivoirien. L’ancien ministre dénonce notamment la montée du clientélisme politique, qu’il considère comme une menace pour la démocratie, ainsi que l’influence croissante de l’argent dans la vie publique. Selon lui, les pratiques de transhumance électorale et les stratégies d’achat de conscience créent des inégalités entre les candidats et fragilisent la confiance des citoyens dans les institutions.
« Il est éminemment crucial de mettre en place des mesures pour lutter contre ces pratiques afin de préserver l’intégrité des élections et la confiance des citoyens dans le processus démocratique », soutient-il.
À travers cette proposition de réforme, l’ancien député de Guiglo Commune plaidait ainsi pour un encadrement plus rigoureux des campagnes électorales, une limitation du cumul des mandats et un renforcement des garanties de transparence, avec l’ambition affichée de faire des élections « le véritable baromètre de la volonté du peuple ».
Axel KONE
