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Trois points essentiels
Dans son rôle de vigile, le Cndh surveille le respect des droits de l’homme dans le pays et veille également au respect des engagements internationaux de la Côte d’Ivoire résultant de la ratification des instruments relatifs aux droits de l’homme.
Ce rapport fait aux sénateurs par la présidente Namizata Sangaré s’est articulé autour de trois points essentiels : l’état des droits de l’homme, les activités réalisées au cours de l’année 2022 et, enfin, les acquis, les difficultés et les perspectives. Si, concernant les droits civils et politiques, on note la bonne tenue des élections et le renforcement de la cohésion sociale avec le retour du président du Cojep, Charles Blé Goudé, le rapport met l’accent sur le droit à la santé dans le système éducatif ivoirien en 2022.
En effet, selon la présidente du Cndh, sur 326 établissements scolaires visités: 153 du public et 173 du privé, seuls 145 disposent d’une infirmerie en leur sein. Elle a, en outre, souligné la problématique de la dotation en personnel soignant et en matériel de travail des infirmeries des établissements scolaires ainsi que celles de l’approvisionnement et de la disponibilité des médicaments.
Ce rapport met également en évidence le droit à la santé dans les établissements pénitentiaires ainsi que le respect des principes des droits de l’homme. Selon elle, sur 34 Maisons d’arrêt et de correction (Mac) en Côte d’Ivoire, 11 ne font pas de mise en observation, faute d’équipements et d’espaces appropriés. «Ce sont 4 768 détenus de ces Mac qui, en cas de maladie nécessitant une mise en observation, feront l’objet d’un référencement vers des structures sanitaires extérieures ou d’un traitement en deçà des besoins de leur pathologie», a relevé Namizata Sangaré. Avant d’ajouter que des disparités ont également été constatées dans la répartition du personnel de santé. « Le centre de santé de la Mac de Daloa, avec 1 396 détenus, est animé par 2 infirmiers, tandis que ceux des Mac d’Abengourou et de Dabou, respectivement peuplés de 633 et 221 détenus, ont chacun 1 médecin et 2 infirmiers», a-t-elle mentionné pour corroborer ses dires.
Toujours dans le secteur de la santé, le Cndh a jeté un regard critique sur les structures privées opérant sur l’ensemble du territoire national. Le constat fait, au terme d’une enquête effectuée par le Cndh, est inquiétant.
343 structures sanitaires privées sans agrément
«Sur un total de 1 464 structures sanitaires privées à l’intérieur du pays, seules 343 ont une existence légale, 99 exercent avec un agrément provisoire et 1 022 ne disposent d’aucun document administratif et exercent dans l’illégalité», a fait savoir Namizata Sangaré. Elle a, en outre, indiqué que l’enquête a documenté des cas d’atteinte aux droits de l’homme, notamment des atteintes à la vie, le refus d’administrer des soins en cas de non-paiement de frais, le non-respect de la législation en vigueur relative à la création et au fonctionnement des établissements sanitaires privés.
Au chapitre des droits catégoriels, le rapport met en exergue les cas de Violences basées sur le genre (Vbg). Au total, ce sont 913 cas qui ont été enregistrés en 2022. En effet, du 1er janvier au 31 décembre 2022, l’on note 198 cas de viol, soit 21,68%; 144 cas de violences psychologiques, y compris le harcèlement sexuel ; 230 cas de violences physiques ; 218 cas de déni de ressources ; 32 cas de mariages forcés ou précoces, 33 cas d’agressions sexuelles. La réalisation de toutes ces activités n’a pas été sans difficulté.
Insuffisance de ressources matérielles
La présidente du Cndh a évoqué l’insuffisance de ressources matérielles et financières pour la réalisation de son mandat ainsi que le peu de collaboration avec certaines institutions et structures étatiques, l’absence de coopération d’une frange de la population dans le cadre du traitement des abus ou des violations de droits tels que les Vbg. C’est pourquoi elle a sollicité l’appui des sénateurs dans sa délicate mission de vigile au service des populations.
En termes de perspectives, elle envisage, entre autres, la consolidation des acquis à travers l’amélioration du cadre législatif et règlementaire et le renforcement des capacités matérielles et opérationnelles du Cndh. De même que la construction d’un centre international des droits de l’homme et de la démocratie pour renforcer le programme de formation «Université des droits de l’homme».
