Selon lui, deux facteurs expliquent la saturation des prisons : leur vétusté et leur nombre limité. Pour illustrer son propos, il a cité la maison d’arrêt et de correction de Grand-Bassam, ouverte en 1900, ou encore celle de Daloa, en service depuis 1919. « Aujourd’hui, si je dois compter les prisons qui répondent aux normes internationales, on ne dépasse pas dix », a-t-il admis. Pour le ministre, l’équation est simple : trop peu d’établissements aux normes, trop de détenus, et un système qui se retrouve mécaniquement sous pression.
Sansan Kambilé a néanmoins rappelé les efforts engagés. De nouvelles prisons ont été ouvertes à Guiglo et San Pedro, tandis que celle de Korhogo, à haute sécurité, attend sa mise en service. La prison de Katiola a été reconstruite après un sinistre. À cela s’ajoute la construction en cours du complexe pénitentiaire d’Azaguié. Un chantier lourd, dont le coût unitaire tourne autour de 15 milliards de francs CFA. « Les nouvelles prisons doivent être accompagnées de cités pénitentiaires. Surveiller un établissement éloigné des villes exige que les gardes y vivent ou y soient présents en permanence », a-t-il expliqué.
Le ministre a également annoncé une réflexion nouvelle : plutôt que réhabiliter les anciennes prisons, bâtir des établissements neufs à proximité, puis transférer progressivement les détenus, afin de créer des infrastructures plus grandes et conformes.
Manque de magistrats
La durée jugée excessive de la détention préventive a aussi été examinée. Pour Sansan Kambilé, le problème repose d’abord sur le manque de magistrats. Le pays compte un magistrat pour plus de 37 000 habitants, alors que la norme internationale recommande un ratio de 1 pour 10 000. Cette insuffisance pèse sur la rapidité des procédures. Il a notamment cité le Pôle pénal économique et financier, composé d’à peine vingt-cinq magistrats pour plus de mille dossiers. « Ils font l’effort d’instruire et de juger, mais la charge est considérable », a-t-il rappelé.
Le Garde des sceaux a expliqué le circuit procédural, de l’enquête policière à l’instruction, puis au jugement, en soulignant la complexité et la durée incompressible de certaines phases. En matière délictuelle, la détention préventive peut aller jusqu’à dix-huit mois. En matière criminelle, elle peut atteindre vingt-quatre mois, renouvellements compris, avant d’aboutir à un jugement. À cela s’ajoutent les appels, qui prolongent encore les délais.
« On ne peut pas accélérer en bâclant les procédures », a insisté le ministre, tout en plaidant pour la construction de nouveaux tribunaux afin de rapprocher la justice des citoyens et désengorger les magistrats.
Axel KONE
