S’exprimant lors de la séance des questions au gouvernement à l’Assemblée nationale, le garde des Sceaux a indiqué que 69 626 dossiers d’affaires criminelles déjà connus des parquets avaient été réétudiés depuis le 8 juin, date à laquelle il avait demandé aux procureurs généraux d’accorder un traitement prioritaire aux infractions sexuelles commises sur des mineurs.
À ce bilan s’ajoutent plus de 15 000 plaintes identifiées par les services enquêteurs, portant le nombre total de procédures recensées à 85 047, un chiffre supérieur aux 70 000 dossiers initialement évoqués. Selon Gérald Darmanin, 38% de ces procédures concernent des faits de nature criminelle. Dans 83 % des cas, l’auteur présumé des faits a été identifié, tandis que trois quarts des suspects appartiennent au « cercle intime et familial de la victime ».
Le ministre a également annoncé que 970 dossiers ont été classés comme prioritaires et devraient être traités « dans les prochaines semaines ». Il a précisé que ces affaires concernent notamment des situations dans lesquelles les victimes sont toujours mineures ou dans lesquelles un auteur déjà condamné a été identifié.
Cette opération de recensement fait suite à une instruction donnée aux magistrats et aux enquêteurs de reprendre l’ensemble des plaintes relatives aux violences sexuelles commises sur des enfants, dans le contexte de l’affaire Lyhanna, qui avait suscité un débat national sur la prise en charge judiciaire de ces violences.
Gérald Darmanin a par ailleurs indiqué que 1 350 informations judiciaires, c’est-à-dire des enquêtes ouvertes par les juges d’instruction, avaient été lancées après ses directives pour des crimes et délits à caractère sexuel commis sur des mineurs. Le ministre a assuré que cette mobilisation vise à améliorer la réponse judiciaire, à accélérer le traitement des dossiers et à renforcer la protection des enfants victimes de violences sexuelles.
J.F.PAGNI
