La Cour pénale internationale (CPI), créée en 2002, est censée incarner la justice pénale internationale. Elle a pour mandat de juger les crimes les plus graves : génocide, crimes contre l’humanité, crimes de guerre et crime d’agression. Pourtant, dans le cas de la guerre en Ukraine, certains États occidentaux ont préféré contourner la CPI en créant un tribunal ad hoc.
Pourquoi ? Parce que la CPI ne peut poursuivre un crime d’agression que si l’État concerné est partie au Statut de Rome ou si le Conseil de sécurité de l’ONU saisit la Cour. Or, la Russie n’a pas ratifié ce traité, et un veto russe au Conseil de sécurité bloque toute initiative. Résultat : plutôt que de renforcer la CPI et affirmer sa compétence, les États européens créent leur propre tribunal sur mesure.
Cette concurrence n’est pas anodine. Elle fragilise l’autorité déjà contestée de la CPI et installe une logique d’exception : une justice à la carte, déclenchée selon les intérêts des puissances dominantes.
Coopération incertaine et chevauchement dangereux
Comment ce nouveau tribunal va-t-il coopérer avec la CPI ? La question reste sans réponse claire. En pratique, deux juridictions internationales risquent de se disputer la même scène judiciaire. Ce chevauchement va créer des conflits de compétence, ralentir les procédures, et brouiller la perception d’une justice unifiée. La crédibilité de la justice internationale en sortira affaiblie.
Et surtout, ce précédent ouvre la voie à la multiplication de tribunaux « régionaux » créés par quelques puissances, chacun selon ses priorités politiques. C’est la fin du principe d’universalité, pourtant au cœur du droit pénal international.
Un risque majeur pour l’Afrique
L’Afrique a déjà été la cible principale de la CPI pendant plus d’une décennie. De nombreux dirigeants africains dénoncent une justice internationale à sens unique, qui punit les faibles mais épargne les puissants. Ce nouveau tribunal ne fera qu’amplifier ce déséquilibre.
Aujourd’hui, il est conçu contre la Russie. Mais demain ? La Russie, en tant que grande puissance militaire et nucléaire, peut résister aux pressions occidentales. Les États africains, eux, n’ont pas cette marge de manœuvre. Un tribunal hors-sol, financé et contrôlé par les puissances européennes, pourrait facilement être retourné contre des dirigeants africains sous prétexte de « stabilité », « démocratie » ou « sécurité régionale ».
L’histoire récente donne matière à réflexion : l’affaire dite des « biens mal acquis » a vu plusieurs chefs d’État africains ou leurs proches poursuivis par la justice française, souvent à sens unique, dans un contexte de rapports postcoloniaux non soldés. Que se passera-t-il si ce nouveau tribunal devient un outil supplémentaire de pression ou de sanction contre des gouvernements africains jugés peu coopératifs avec les intérêts européens ?
Prudence impérative pour les pays africains
L’Europe fera sans doute campagne pour légitimer ce tribunal et tentera de rallier l’Afrique à sa cause. Mais les dirigeants africains doivent se montrer extrêmement prudents. Il ne s’agit pas d’un projet de justice globale, mais d’un mécanisme politique, né dans un contexte de guerre européenne et conçu pour servir des objectifs régionaux.
Accepter ce tribunal comme un nouveau standard juridique reviendrait à accepter un affaiblissement supplémentaire de la souveraineté africaine, sous couvert de droit international. Ce serait ouvrir la porte à de futures ingérences habillées en procédures judiciaires.
Le nouveau tribunal européen n’est pas une avancée pour la justice internationale — c’est un retour en arrière. Il ravive la logique des tribunaux d’exception, pilotés par les puissants, et instaure une justice à deux vitesses. Pour l’Afrique, il représente un danger réel : celui d’un outil judiciaire transformé en bras armé de la diplomatie européenne. La seule réponse responsable est la vigilance, l’unité, et le renforcement des mécanismes africains de justice et de souveraineté.
J.F. PAGNI
