Selon les informations officielles, plusieurs documents sont indispensables pour constituer un dossier complet. Le demandeur doit fournir quatre photocopies de sa pièce d’identité, notamment la Carte nationale d’identité (CNI), dont au moins une en couleur. À défaut, une carte consulaire ou un passeport accompagné d’un extrait de naissance est accepté.
Par ailleurs, deux copies du plan du terrain sont exigées. Ces documents doivent impérativement être visés par un géomètre assermenté du cadastre et comporter un cachet sec, garantissant leur authenticité. De plus, le dossier doit inclure quatre photocopies de l’Arrêté de Concession Provisoire (ACP), ainsi qu’un état foncier à retirer auprès de la conservation foncière.
En plus des pièces administratives, les frais de dépôt ont également été précisés. Pour les personnes physiques, le coût s’élève à 80 000 FCFA par lot. Les personnes morales, quant à elles, devront payer 240 000 FCFA par lot. Les associations, ONG et organisations cultuelles bénéficient d’un tarif intermédiaire fixé à 90 000 FCFA par lot. À ces montants s’ajoute un coût supplémentaire de 1 000 FCFA destiné à l’acquisition de la chemise cartonnée nécessaire au dépôt du dossier, quel que soit le statut du demandeur.
Les autorités attirent particulièrement l’attention des personnes morales sur une exigence spécifique : celles-ci doivent impérativement joindre quatre photocopies de leurs statuts au dossier. Cette mesure vise à renforcer la traçabilité et la conformité juridique des demandes.
Les usagers sont ainsi invités à se conformer strictement à ces exigences afin d’éviter tout retard ou rejet de leur dossier. Cette initiative constitue une avancée notable vers une gestion plus rigoureuse et transparente du foncier en Côte d’Ivoire.
Eric KOUAKOU
