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Dans un communiqué rendu public, plusieurs organisations de la société civile ivoirienne dénoncent de « graves manquements » à la loi n°2018-900 du 30 novembre 2018 encadrant le fonctionnement de l’institution.
Selon ces organisations, l’élection du bureau exécutif, intervenue après la nomination par décret de douze commissaires centraux pour le mandat 2026-2032, aurait initialement semblé conforme aux dispositions légales. Toutefois, une analyse approfondie du processus a révélé, à leurs yeux, des violations manifestes de certaines exigences fondamentales.
Au cœur des critiques figure la désignation de M. Adjelou Christian à la présidence du CNDH-CI. Si les ONG reconnaissent sa respectabilité et sa probité, elles émettent de sérieuses réserves quant au critère d’impartialité exigé par l’article 16 alinéa 3 de la loi. Elles évoquent notamment des prises de position publiques et un militantisme politique assumé par l’intéressé, sans qu’une renonciation formelle à cet engagement n’ait été rendue publique avant son élection.
Pour les signataires, cette situation est de nature à fragiliser l’indépendance de l’institution, pourtant essentielle à sa crédibilité. Elles rappellent que le CNDH-CI, en tant qu’organe de promotion et de protection des droits de l’homme, doit se conformer strictement aux Principes de Paris garantissant son impartialité et son autonomie.
Autre point de préoccupation : la composition du bureau exécutif. Les ONG dénoncent une absence totale de prise en compte du genre, en violation de l’article 15 de la loi, qui impose une représentation équilibrée. Elles estiment qu’une telle configuration va à l’encontre des engagements nationaux et internationaux de la Côte d’Ivoire en matière d’inclusion.
Face à ces constats, les organisations signataires appellent les autorités ivoiriennes, notamment le ministère de la Justice et des Droits de l’Homme, à ne pas entériner les résultats de cette élection.
Elles recommandent son annulation et la reprise du processus dans le strict respect des textes en vigueur.
Elles interpellent également les partenaires internationaux, les institutions onusiennes et les représentations diplomatiques à se saisir de la question, qu’elles considèrent comme un enjeu majeur pour la démocratie et l’État de droit en Côte d’Ivoire.
Source Sercom
