Selon Newsweek, la cour a estimé, par sept voix contre quatre, que Trump n’avait “aucune autorité légale” pour recourir à la loi de 1977 sur les pouvoirs d’urgence afin de décréter un “état d’urgence nationale” et taxer massivement les importations. Cette loi, utilisée comme fondement juridique pour prélever des surtaxes allant de 10 % à 50 % selon les pays, ne lui donnait pas carte blanche pour remodeler le commerce mondial “à ses conditions”.
La décision, toutefois, ne prend effet qu’au 14 octobre. Jusque-là, les droits de douane restent en vigueur, le temps pour l’administration Trump de faire appel devant la Cour suprême, largement dominée par les juges conservateurs.
Une arme politique contestée
Outre les surtaxes générales, Trump a également imposé des droits sectoriels sur des produits comme l’acier, l’aluminium et les automobiles, mais ces mesures reposent sur d’autres réglementations et ne sont pas concernées par le jugement.
Pour El País, cette décision “affaiblit l’un des piliers de la politique étrangère républicaine”, qui utilisait les tarifs douaniers non seulement pour renégocier des accords commerciaux mais aussi comme levier politique face à des gouvernements étrangers.
De son côté, Trump a rapidement réagi sur ses réseaux sociaux : “Tous les droits de douane sont toujours en vigueur!”, a-t-il martelé, accusant la cour d’appel de partialité politique. “Si elle était maintenue, cette décision détruirait littéralement les États-Unis.” Il a défendu les surtaxes comme “le meilleur outil pour protéger nos travailleurs et soutenir les entreprises qui fabriquent de formidables produits Made in America”.
Des milliards en jeu
Au-delà de l’aspect politique, les enjeux financiers sont colossaux. Entre février et juillet, l’administration Trump a perçu environ 107 milliards de dollars de droits de douane, dont une large part est directement concernée par la décision de justice, rappelle le ministère du Trésor.
Si la Cour suprême confirmait l’illégalité de ces mesures, Washington pourrait être contraint de rembourser des milliards de dollars. “Un cauchemar logistique” qui risquerait de déclencher une avalanche de plaintes d’entreprises, prévient Politico.
L’affaire avait été portée devant la justice par un regroupement d’entreprises américaines, mené par l’importateur de vins VOS Selections, qui affirmait avoir subi un préjudice direct. Douze États, dont l’Oregon, s’étaient également joints à la plainte, dénonçant la hausse des coûts pour des équipements et fournitures financés par l’argent public, rapporte le Financial Times.
Pour Eswar Prasad, professeur d’économie à Cornell, cette décision “perturbe profondément la stratégie tarifaire de Trump et ajoute une nouvelle dose d’incertitude au paysage commercial mondial”. Alors que la bataille se poursuit devant la Cour suprême, l’issue reste incertaine. Mais déjà, ce jugement fragilise une stratégie centrale de Donald Trump : utiliser l’arme des droits de douane comme instrument de puissance économique et politique.
J.F.PAGNI
