Le procédé utilisé vendredi 29 août par Donald Trump pour supprimer des milliards d’aide au développement est illégal. Le Government Accountability Office (GAO), qui est l’équivalent américain de la Cour des comptes, l’avait rappelé au début du mois d’août, note notre correspondante à New York, Juliette Gheerbrant.
La loi permet bien au président des États-Unis de demander la suppression ou la suspension de fonds alloués par le Congrès. Il doit pour cela déposer une demande formelle sur laquelle le Congrès statue au bout de 45 jours. Mais Donald Trump détourne cette loi en soumettant la demande dans un délai trop court d’ici à la fin de l’exercice budgétaire – le 30 septembre prochain. Conséquence : le Congrès ne peut pas trancher et les fonds sont de facto bloqués. Le Congrès a jusqu’à la fin du mois de septembre pour adopter un budget, même temporaire. Sans quoi, des centaines de milliers de fonctionnaires se trouveraient au chômage technique, sans paie. Le trafic aérien serait perturbé, comme le versement de certaines aides alimentaires aux familles à bas revenus, entre autres conséquences.
Le président court-circuite ainsi le Congrès, et ce n’est pas la première fois, comme en témoigne la décision hier vendredi d’une cour fédérale d’invalider les « tarifs réciproques » décidés arbitrairement par le président. Il provoque la colère des démocrates, mais aussi l’agacement de certains républicains. La sénatrice de la majorité Susan Collins a déclaré qu’au lieu de contourner la loi, il vaudrait mieux réduire les dépenses excessives en passant par les élus. Selon elle, 70 révocations de crédits ont été acceptées par le Congrès pendant l’exercice en cours. « Toute tentative de révoquer des fonds alloués sans l’approbation du Congrès est une violation claire de la loi », a-t-elle averti.
La grande majorité des coupes-3,2 milliards de dollars-concerneraient les fonds alloués à l’agence américaine pour le développement international (USAID), selon des documents judiciaires consultés par l’AFP, et confirmant les informations du tabloïd New York Post.
En juillet, une étude internationale avait révélé que l’effondrement des financements américains dédiés à l’aide internationale pourrait entraîner plus de 14 millions de morts supplémentaires d’ici à 2030 parmi les plus vulnérables, dont un tiers d’enfants. Quelque 838 millions de dollars destinés à des missions de maintien de la paix sont également concernés par les coupes demandées par Donald Trump. Et à l’approche de l’examen du prochain budget, l’annonce du président américain augmente le risque de shutdown, ou paralysie budgétaire. Les démocrates avaient prévenu qu’en cas de blocage par la Maison Blanche de fonds déjà approuvés par le Congrès, ils refuseraient de négocier sur le budget des républicains.
J.F.P avec AFP
