Il s’exprimait au terme du conseil des ministres présidé par le président de la République, Alassane Ouattara ce mercredi 17 avril 2024 au palais présidentiel d’Abidjan-Plateau.
Selon, lui, ce décret a été pris en application de l’ordonnance n°2023-875 du 23 novembre 2023 relative à la Lutte contre le Blanchiment de Capitaux, le Financement du Terrorisme et de la Prolifération des Armes de Destruction Massive, en lien avec les nouvelles exigences de l’UEMOA en la matière. « Ce décret détermine l’autorité compétente en matière de gel administratif de fonds et l’autorité chargée de la mise en œuvre des sanctions connexes au gel des avoirs », a-t-il expliqué.
À l’en croire, il définit, en outre, les modalités de mise en œuvre des sanctions financières ciblées, ainsi que les voies de recours et les mesures d’assouplissement qui s’offrent aux personnes ou entités qui font l’objet de sanctions.
