Une réponse pénale renforcée
La lutte contre l’orpaillage illégal franchit une nouvelle étape. Au titre du ministère de la Justice et des Droits de l’homme, le Conseil des ministres a adopté un projet de loi modifiant la loi du 26 juin 2019 portant Code pénal, déjà modifiée par les lois du 21 décembre 2021 et du 11 juillet 2024. Cette réforme résulte de l’évaluation régulière du dispositif pénal, avec pour objectif de renforcer sa conformité aux engagements internationaux de la Côte d’Ivoire et de répondre plus efficacement aux différentes formes de criminalité.
Le nouveau dispositif accorde notamment une attention accrue à la protection juridique des mineurs et des femmes contre le viol et les comportements sexuels déviants. Il prévoit également un renforcement des sanctions applicables à certaines dérives verbales ou comportementales visant les collaborateurs de l’administration, notamment les rois et les chefs de village, ainsi qu’aux infractions de lèse-majesté. La protection de l’environnement constitue également un axe important de cette réforme. Les sanctions applicables à certains actes portant atteinte aux milieux naturels, notamment l’orpaillage illégal etle remblayage sans autorisation de la mer et des voies d’eau intérieures, seront relevées.
S’agissant spécifiquement de l’orpaillage illégal, le projet de loi prévoit de nouvelles incriminations permettant de mieux prendre en compte les différents maillons de la chaîne. Les commanditaires, receleurs, financiers et propriétaires de sites complices pourront ainsi être poursuivis. Les peines encourues pourront atteindre 20 ans d’emprisonnement.
Cette évolution du cadre pénal traduit une volonté de responsabiliser l’ensemble des acteurs impliqués dans ces activités et de renforcer la protection des ressources naturelles, des terres agricoles, des cours d’eau et de la santé des populations. Le projet de loi introduit, par ailleurs, une nouvelle formulation de l’incrimination de la torture. Elle intègre le principe de responsabilité du chef militaire et du supérieur hiérarchique, conformément aux dispositions de la Convention internationale contre la torture.
Forêts : sécuriser les limites
Dans le même élan de protection des ressources naturelles, le Conseil a adopté 14 décrets portant redéfinition des limites de cinq agro-forêts et de neuf forêts classées. Ces textes, pris conformément au Code forestier et à la réglementation en vigueur, précisent les conditions de redéfinition des limites des forêts relevant du domaine privé de l’État et des collectivités territoriales.
Cette clarification du périmètre des espaces protégés doit contribuer à la résorption des litiges fonciers, à la réduction des tensions sociales et à une gestion durable des ressources forestières. Elle prend aussi en compte les impératifs de protection de l’environnement et de conservation de la biodiversité.
La recherche au service du café et du cacao
Au titre du ministère de l’Agriculture, du Développement rural et des Productions vivrières, le Conseil a également adopté une communication relative à la création de l’Institut du café et du cacao. Cette nouvelle structure est appelée à offrir un environnement de recherche de haut niveau fondé sur les technologies de pointe, des ressources humaines hautement spécialisées et un réseau de coopération scientifique associant les universités nationales, les pôles d’excellence régionaux et les organisations internationales de premier plan.
Sa mission sera de renforcer l’initiative scientifique nationale sur le café et le cacao afin de répondre aux enjeux de compétitivité et de maîtrise des standards du marché mondial. Le complexe de recherche sera édifié sur le site de la station du Centre national de recherche agronomique (Cnra) à Divo qui dispose notamment de banques de gènes et de parcelles expérimentales.
Le Conseil a également adopté une ordonnance étendant à la filière mangue les règles relatives à la commercialisation du coton et de l’anacarde ainsi qu’à la régulation de ses activités. Le projet de loi de ratification y afférent a aussi été adopté. Cette mesure vise à renforcer la valorisation de la filière mangue qui représente environ 10 % de la production fruitière nationale. Elle étend à cette filière le champ d’application de la loi du 13 septembre 2013 fixant les règles relatives à la commercialisation du coton et de l’anacarde et à la régulation des activités de ces filières.
Les missions de régulation, de suivi et de développement de la filière mangue seront dévolues au Conseil du coton et de l’anacarde. Son Conseil d’administration sera réaménagé afin d’accueillir un représentant de l’interprofession de la filière mangue.
Eric KOUAKOU
