»Ce décret proroge de trois (3) ans supplémentaires le délai d’application de la procédure spéciale de déclaration de naissance, de rétablissement d’identité et de transcription d’acte de naissance telle qu’instituée par loi n° 2018-863 du 19 novembre 2018. », a indiqué Amadou Coulibaly au terme d’un conseil de ministres présidé par le président de la République Alassane Ouattara à Abidjan-Plateau.
Justifiant cette prorogation, le ministre de la communication a fait savoir que ce décret a été adopté compte tenu du nombre résiduel important de »nos concitoyens concernés, en dépit des mesures de dérogations échues et des multiples campagnes de sensibilisation engagées ».
La procédure spéciale mise en place vise à régler, par dérogation aux procédures ordinaires, la situation particulière des personnes nées en Côte d’Ivoire, dont les naissances n’ont jamais été déclarées à l’état civil, et celle des personnes dont les deux (2) exemplaires des volumes du registre de naissance sont détruits, détériorés ou ont disparu.
»Cette procédure offre également l’opportunité aux personnes utilisant de faux actes de naissance de rétablir leur identité à travers des procédures allégées et gratuites, tout en leur garantissant une amnistie pour les infractions de faux et usages de faux commis. », soutient M. Coulibaly.
A.K.
