« Il introduit à cet effet l’attestation récognitive de nationalité et la délivrance sous forme électronique du certificat de nationalité. L’attestation récognitive est délivrée sur simple production d’une copie d’un certificat de nationalité existant, par un dépositaire central. Ce dernier conservera les copies de tous les certificats de nationalité délivrés sur l’ensemble du territoire national, transmises par les juridictions compétentes », a ajouté le porte-parole du gouvernement.
Par ailleurs, dans la dynamique de la modernisation des services publics, le certificat de nationalité et l’attestation récognitive de nationalité peuvent être délivrés sous forme électronique et leur validité est la même que celle des documents de même nature délivrés sous forme papier.
Au titre du ministère des Mines, du Pétrole et de l’Énergie, en liaison avec les ministères concernés, le Conseil a adopté trois décrets portant attribution chacun d’un permis de recherche minière valable pour l’or. Le premier a été délivré à la société Ka Mining SARL dans les départements de Djekanou, d’Oumé et de Toumodi. Le deuxième à la société Entreprise Ivoirienne d’Activité Minière SARL, en abrégé Eignam SARL, dans le département de Danané. Et le troisième à la société Entreprise Ivoirienne d’Activité Minière SARL, en abrégé Eignam SARL, dans le département de Kong. Ces permis de recherche sont délivrés conformément aux conditions techniques et environnementales requises. Leur durée de validité est fixée à quatre ans.
Au titre du ministère des Affaires étrangères, de l’Intégration africaine et des Ivoiriens de l’extérieur, en liaison avec les ministères concernés, le conseil a adopté un décret portant ratification de l’accord Samoa, signé le 15 novembre 2023 à Samoa, en remplacement de l’accord de Cotonou. Cet accord lie l’Union européenne et les États membres à l’organisation des pays africains, des Caraïbes et du Pacifique.
E.K.
