Organisée autour du thème « De l’intégrité du vote à l’intégrité du résultat », cette rencontre a permis à CIVIS-CI de présenter des propositions visant à améliorer les procédures qui encadrent le traitement des résultats, depuis la fin du dépouillement dans les bureaux de vote jusqu’à leur compilation au niveau central.
Selon le président du comité exécutif de CIVIS -CI, Dr Christophe Kouamé, l’article 39 du Code électoral constitue « un angle mort » dans les discussions sur la réforme électorale, souvent centrées sur la Commission électorale indépendante (CEI) et sa composition. Il estime que l’amélioration des règles et des procédures électorales est indispensable pour prévenir les contestations et les crises postélectorales. « Nous, à CIVIS, on dit qu’il nous faut un système providentiel. Il faut une loi qui marche », a-t-il déclaré, soulignant la nécessité de mettre en place un cadre juridique permettant à tout organe chargé de la gestion des élections de fonctionner efficacement et de garantir des scrutins apaisés.
Le premier vice-président de CIVIS Côte d’Ivoire, Anderson Koffi, a précisé que l’organisation recommande d’amender et d’enrichir l’article 39, en s’inspirant notamment des expériences du Sénégal et du Ghana.
Il s’agit, entre autres, de mieux encadrer les opérations de dépouillement, d’affichage et de transmission des procès-verbaux (PV), ainsi que les procédures de compilation et de vérification des résultats. CIVIS-CI préconise également l’introduction de mécanismes légaux de correction des erreurs matérielles et d’addition, de recomptage et de recollation des résultats aux niveaux territorial et central.
Selon M. Koffi, ces mesures permettraient de résoudre les contestations liées aux erreurs matérielles à des échelons intermédiaires, notamment dans les départements, les préfectures et les sous-préfectures, afin de réserver au Conseil constitutionnel les contentieux nécessitant véritablement un arbitrage national.
CIVIS Côte d’Ivoire entend transmettre ses propositions au ministère de l’Intérieur et d’engager un plaidoyer auprès des parties prenantes au processus électoral. L’organisation souhaite ainsi contribuer à l’adoption de garanties juridiques, institutionnelles et opérationnelles susceptibles de renforcer la confiance des citoyens dans les résultats des prochaines élections, notamment celles de 2028 et de 2030.
E.KOUAKOU
