|
Getting your Trinity Audio player ready...
|
« Nous organisons ce déjeuner avec notre partenaire institutionnel, le Cadastre, pour échanger sur les préoccupations que l’expert immobilier rencontre dans l’exécution de sa mission », a expliqué Mme Bamba-Touré.
Parmi les principales difficultés évoquées figure l’accès aux données foncières. Dans le cadre d’une expertise, le professionnel doit adresser une réquisition au Cadastre afin d’obtenir la “carte d’identité” du bien concerné : titre foncier, situation hypothécaire, caractéristiques administratives. « Très souvent, l’obtention de ces informations met du temps. Nous souhaitons davantage de célérité dans le traitement de nos demandes », a plaidé la présidente de la Chambre.
Ces délais, a-t-elle souligné, peuvent retarder des transactions immobilières, bloquer des crédits bancaires ou ralentir des procédures judiciaires. L’enjeu est d’autant plus crucial qu’une nouvelle annexe fiscale, attendue en 2026, imposera aux contribuables de déclarer leurs biens sur la base de leur valeur marchande réelle. « C’est l’expert immobilier qui déterminera ces valeurs marchandes afin que l’administration fiscale puisse asseoir l’impôt », a rappelé Mme Bamba-Touré. Les propriétaires devront ainsi recourir aux services d’experts agréés pour faire évaluer leurs biens. Une responsabilité accrue pour ces professionnels, au nombre d’une trentaine, pour la plupart agréés auprès des cours d’appel et tribunaux.
Intervenant dans les prêts hypothécaires, les successions, les divorces ou les litiges fonciers, ces experts indépendants analysent l’état du bien, son environnement, la qualité des matériaux, l’architecture et le niveau d’entretien afin d’en déterminer la valeur vénale.
Pour le Directeur du Cadastre, cette rencontre s’inscrit dans la dynamique des réformes engagées depuis 2024. « Ce sont des partenaires institutionnels traditionnels avec qui nous travaillons depuis belle lurette. Nous sommes dans un processus de renforcement de notre collaboration », a déclaré Boua Bahi Apollinaire.
La réforme en cours vise à établir, pour la première fois en Côte d’Ivoire, une base d’imposition fondée sur les valeurs réelles du marché immobilier. « L’évaluation, c’est leur métier. Nous avons besoin de leur expertise. Si l’évaluation n’est pas bien faite, nous ne pourrons pas sortir un produit fini de qualité, qui est l’impôt », a-t-il insisté. Selon lui, l’objectif est de bâtir une base de données fiable couvrant l’ensemble du territoire national, afin de garantir un impôt juste, équitable et transparent.
Présentée comme innovante, cette réforme pourrait positionner la Côte d’Ivoire comme un pays pilote en matière de fiscalité foncière basée sur les valeurs marchandes. « Nous sommes comme un pays d’expérimentation. Il faut réussir pour que cela fasse école dans d’autres pays », a souligné le directeur du Cadastre, saluant la mobilisation des cadres de la Direction générale des impôts autour de ce chantier.
L’année 2026 apparaît ainsi comme le point de départ d’un partenariat structurant entre le Cadastre et les experts immobiliers, au service d’une fiscalité modernisée et mieux arrimée aux réalités du marché. À travers ce déjeuner, les deux institutions affichent une ambition commune : parler d’une même voix pour bâtir une réforme foncière durable, crédible et structurante pour l’économie ivoirienne.
Axel KONE
