Conseil des ministres : L’exécution du Budget de l’État jugée satisfaisante au premier semestre 2025

Communiqué du Conseil des ministres du mercredi 17 septembre 2025

Les délibérations du Conseil ont porté sur les points suivants :

A/-Mesures Générales,

• Projet de loi
• Projets de décrets

B/-Mesures Individuelles

C/-Communications

D/-Divers

A/– MESURES GENERALES

PROJET DE LOI

Au titre du Ministère du Commerce et de l’Industrie ;

Le Conseil a adopté un projet de loi portant orientation de la politique nationale de promotion et de développement des Petites et Moyennes Entreprises (PME) et des Entreprises de Taille Intermédiaire (ETI).

Conformément aux dispositions de la charte PME de la CEDEAO, des Directives de l’UEMOA relatives aux PME et de l’acte uniforme sur le droit commercial général de l’OHADA concernant le statut de l’entreprenant, ce projet de loi vise à renforcer le cadre institutionnel de coordination, de financement et de promotion des PME et des ETI.

Ce nouveau dispositif introduit une définition harmonisée de la PME et de l’ETI, détermine un ensemble d’avantages spécifiques réservés aux entreprises nationales, et étend le contenu local à tous les projets et initiatives soutenus par des financements publics ou des partenariats public-privé.

En outre, il prévoit un mécanisme de suivi-évaluation de la politique nationale des PME et un fonds de soutien en faveur des PME et des ETI, de façon à consolider l’écosystème public d’appui aux PME et à assurer la souveraineté économique du pays.

PROJETS DE DECRETS

1. Au titre du Ministère de la Justice et des Droits de l’Homme ;

Le Conseil a adopté un décret portant création, composition, attributions et fonctionnement du Comité de Suivi de l’Application des Conventions de lutte contre la corruption en vigueur en Côte d’Ivoire.

Ce décret crée, en remplacement du Comité de coordination des actions liées au Mécanisme d’examen de l’application de la Convention des Nations Unies contre la Corruption, mis en place en 2018, un nouvel organisme dénommé « Comité de suivi de l’application des Conventions, accords et protocoles de prévention et de lutte contre la Corruption ».

Au-delà de la Convention des Nations Unies contre la Corruption, le champ de compétence du Comité de suivi s’étend à toutes les actions résultant de la mise en œuvre des Conventions, Accords et Protocoles de prévention et de lutte contre la corruption signés et ratifiés par notre pays.

1. Au titre du Ministère de la Justice et des Droits de l’Homme, en liaison avec le Ministère des Finances et du Budget ;

Le Conseil a adopté un décret modifiant le décret n° 2022-349 du 1^er juin 2022 déterminant les attributions, l’organisation et le fonctionnement de l’Agence de Gestion et de Recouvrement des Avoirs Criminels, tel que modifié par les décrets n° 2022-982 du 21 décembre 2022 et n° 2024-582 du 26 juin 2024.

Ce décret vise à renforcer la transparence et à prévenir au mieux les risques liés à la gestion des flux financiers au sein de l’Agence.

A cet effet, il réajuste l’organigramme de l’AGRAC, en lien avec la croissance importante que connaissent les activités financières et comptables de l’Agence.

1. Au titre du Ministère des Mines, du Pétrole et de l’Energie, en liaison avec le Ministère des Finances et du Budget et le Ministère de l’Environnement, du Développement Durable et de la Transition Ecologique ;

Le Conseil a adopté six (06) décrets portant chacun attribution d’un permis de recherche minière :

• un décret portant attribution d’un permis de recherche, valable pour l’or, à la société « SOMACO GLOBAL RESOURCES SARL, en abrégé SGR SARL » dans le Département de Tengréla ;
• un décret portant attribution d’un permis de recherche, valable pour l’or, à la société « GOLD FINDERS SARL » dans les départements d’Abengourou, d’Agnibilékrou et de Koun-Fao ;

• un décret portant attribution d’un permis de recherche, valable pour l’or, à la société « VIROQUE MINERALS SARL » dans les départements de Sinfra et de Bouaflé ;
• un décret portant attribution d’un permis de recherche, valable pour l’or, à la société « ALPHA MINING SARL » dans les départements de Béoumi et de Sakassou ;
• un décret portant attribution d’un permis de recherche, valable pour l’or, à la société « ALPHA MINING SARL » dans le département de Niakaramandougou ;
• un décret portant attribution d’un permis de recherche, valable pour l’or, à la société « LAODY EXPLORATION SARL » dans les départements de Duékoué, de Zoukougbeu, d’Issia et de Buyo ;

Ces permis de recherche sont délivrés conformément aux conditions techniques et environnementales requises. Leur durée de validité est fixée à quatre (04) ans.

1. Au titre du Ministère des mines, du Pétrole et de l’Energie, en liaison avec le Ministère des finances et du budget ;

Le Conseil a adopté un décret portant modification du décret n° 2019-366 du 24 avril 2019 portant attribution d’un permis d’exploitation minière à la société « PERSEUS YAOURE SARL » dans le département de Bouaflé.

Ce décret modifie le procédé d’exploitation minière ainsi que le profil de production tels que prévus initialement, pour prendre en compte la découverte, dans la continuité de la minéralisation en profondeur, de ressources minérales additionnelles estimées à 15,5 tonnes d’or, suite à des travaux d’exploration intensifs dans le périmètre du permis d’exploitation.

Le nouveau procédé d’exploitation minière adopté combine à la fois la méthode d’exploitation à ciel ouvert et la méthode, plus complexe, d’extraction souterraine du minerai.

En conséquence, le profil de production d’une durée de onze (11) ans initialement, est prorogé de six (06) ans, soit une validité du permis d’exploitation de dix-sept (17) ans.

1. Au titre du Ministère des Affaires Etrangères, de l’Intégration Africaine et des Ivoiriens de l’Extérieur, en liaison avec le Ministère d’Etat, Ministère de la Défense et de la Sécurité ;

Le Conseil a adopté un décret portant ratification de l’Accord entre le Gouvernement de la République de Côte d’Ivoire et le Gouvernement de la République portugaise relatif à la coopération en matière de défense, signé le 22 avril 2019, à Lisbonne.

La ratification de cet accord s’inscrit dans le cadre de l’action engagée par le Gouvernement pour se prémunir contre les menaces sécuritaires en expansion sur le continent, notamment en Afrique de l’Ouest et, au besoin, apporter une réponse coordonnée à la criminalité transfrontalière organisée.

Il intègre, entre autres, la formation et le perfectionnement des cadres militaires, l’appui logistique et l’équipement militaire, l’échange de renseignements et d’expertises militaires, la sécurité et la sûreté maritimes ainsi que la lutte contre la cybercriminalité et le développement de la cyberdéfense.

1. Au titre du Ministère des Affaires Etrangères, de l’Intégration Africaine et des Ivoiriens de l’Extérieur, en liaison avec le Ministère de l’Emploi et de la Protection Sociale ;

Le Conseil a adopté un décret portant ratification de la Convention n°122 de l’Organisation Internationale du Travail (OIT) sur la Politique de l’Emploi, adoptée le 09 juillet 1964, à Genève, en Suisse.

Cette convention établit les principes directeurs d’une politique active de l’emploi fondée sur l’égalité des chances et la non-discrimination.

La ratification de cette convention permettra d’aligner davantage les politiques nationales en matière d’emploi sur les standards internationaux et de stimuler la croissance économique.

1. Au titre du Ministère de la Construction, du Logement et de l’Urbanisme, en liaison avec le Ministère de l’Economie, du Plan et du Développement et le Ministère des Finances et du Budget ;

Le Conseil a adopté un décret portant Code des devoirs professionnels des architectes.

En application de la loi n° 2018-868 du 18 novembre 2018 relative à la profession d’architecte, ce décret définit les règles de déontologie applicables à l’architecte dans ses relations avec ses clients, ses confrères et l’Ordre national des architectes.

Il détermine, en outre, les règles relatives à la rémunération de l’architecte ainsi que les règles particulières à chacun des modes d’exercice de la profession d’architecte, qu’il s’agisse de l’exercice individuel, de l’exercice en association ou en société, et de l’exercice en qualité de salarié.

1. Au titre du Ministère de la Sante de l’Hygiène Publique et de la Couverture Maladie Universelle, en liaison avec le Ministère d’Etat, Ministère de la Défense et de la Sécurité et le Ministère des Transports ;

Le Conseil a adopté un décret portant organisation des transports sanitaires terrestres, aériens et maritimes.

Dans le cadre de la réforme hospitalière initiée par le Gouvernement pour renforcer le dispositif de l’offre de soins et répondre de façon efficiente aux besoins de santé des populations, ce décret réglemente, pour la première fois en Côte d’Ivoire, les transports sanitaires aériens et maritimes, en lien avec le développement croissant des infrastructures nationales y afférentes.

Il détermine les caractéristiques techniques des matériels et équipements requis, les compétences et composantes des équipages ainsi que les modalités de l’habilitation des structures intéressées, pour l’exercice des activités de transport médicalisé terrestre, aérien et maritime.

1. Au titre du Ministère de l’Hydraulique, de l’Assainissement et de la Salubrité en liaison avec le Ministère des Finances et du Budget ;

Le Conseil a adopté deux (02) décrets portant approbation de deux (02) Contrats de Partenariat Public-Privé :

• un décret portant approbation du Contrat de Partenariat Public-Privé pour l’exploitation et la maintenance de l’usine de production d’eau potable de San-Pedro entre l’Etat de Côte d’Ivoire et la Société Ivoirienne des Eaux et de l’Environnement (SIEE) ;
• un décret portant approbation du Contrat de Partenariat Public-Privé pour l’exploitation et la maintenance de l’usine de production d’eau potable de Bouaké entre l’Etat de Côte d’Ivoire et la Société Ivoirienne des Eaux et de l’Environnement (SIEE).

Pour répondre à la demande croissante d’eau potable à Bouaké et à San Pedro, le Gouvernement a confié à un partenaire privé la réalisation de deux usines de production d’eau potable à Bouaké et à San Pedro.

Ces deux (02) décrets approuvent séparément les deux (02) conventions signées avec la SIEE pour l’exploitation et la maintenance des deux (02) usines, conformément à réglementation en vigueur en matière de Contrats de Partenariat Public-Privé.

1. Au titre du Ministère du Commerce et de l’Industrie, en liaison avec le Ministère d’Etat, Ministère de l’Agriculture, du Développement Rural et des Productions Vivrières, le Ministère des Finances et du Budget, le Ministère de la Sante, de l’Hygiène Publique et de la Couverture Maladie Universelle et le Ministère de l’Emploi et de la Protection Sociale ;

Le Conseil a adopté un décret modifiant le décret n° 2022-76 du 26 janvier 2022 instituant un système de suivi, de traçabilité et de vérification fiscale des produits du tabac.

Ce décret modificatif réorganise le processus de suivi, de traçabilité et de vérification fiscale des produits du tabac.

Il opère également l’actualisation de certaines notions, en vue de garantir la pleine opérationnalisation du système à l’égard des fabricants et des importateurs des produits du tabac.

1. Au titre du Ministère de la Culture et de la Francophonie, en liaison avec le Ministère des Finances et du Budget et le Ministère du Patrimoine, du Portefeuille de l’Etat et des Entreprises Publiques ;

Le Conseil a adopté un décret portant changement de dénomination de l’Office National du Cinéma de Côte d’Ivoire et fixant les attributions, l’organisation et le fonctionnement de Côte d’Ivoire Cinéma (ONAC-CI).

Ce décret change la dénomination de l’ONAC-CI, qui devient Côte d’Ivoire cinéma.

Ce changement de dénomination vise à renforcer la mission de promotion et de développement du cinéma ivoirien confiée à cet établissement public et surtout, à mettre en avant la destination Côte d’Ivoire, comme terre de tournage et d’évènements cinématographiques.

B/– MESURES INDIVIDUELLES

Au titre du Ministère des Affaires Etrangères, de l’Intégration Africaine et des Ivoiriens de l’Extérieur ;

Le Conseil a adopté deux (02) décrets portant nomination de deux (02) Ambassadeurs Extraordinaires et Plénipotentiaires de la République de Côte d’Ivoire, dans le cadre des accréditations multiples, à l’étranger.

Ainsi sont nommés :

• Monsieur KOUASSI Yao Filbert Gleglaud, Ambassadeur, 3^e échelon, Matricule 239583-S, actuellement Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire de la République de Côte d’Ivoire près la République du Cameroun, en qualité d’Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire de la République de Côte d’Ivoire près la République Centrafricaine, avec résidence à Yaoundé, au Cameroun ;
• Madame IPO Gbolié Désiré Wulfran, Ambassadeur, 3^e échelon, Matricule 239585-U, actuellement Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire de la République de Côte d’Ivoire près le Japon, en qualité d’Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire de la République de Côte d’Ivoire près le Commonwealth d’Australie, avec résidence à Tokyo, au Japon.

C/– COMMUNICATIONS

1. Au titre du Premier Ministre, Chef du Gouvernement, Ministre des Sports et du Cadre de Vie ;

Le Conseil a entendu le compte rendu de la participation de la Côte d’Ivoire, à la 9^e édition de la Conférence Internationale de Tokyo sur le Développement de l’Afrique (TICAD 9), du 20 au 22 août 2025, à Yokohama, au Japon.

Une délégation de haut niveau conduite par le Premier Ministre a pris part à cette importante rencontre entre le Japon, l’Afrique et les partenaires au développement. La 9^e édition du TICAD a mis en avant la solidarité entre le Japon et l’Afrique, et la nécessité de co-construire un partenariat fondé sur des solutions durables.

Au cours de son intervention, le Premier Ministre a rappelé, au nom du Président de la République, que la paix et la sécurité font partie intégrante des conditions essentielles pour le développement économique et social de l’Afrique. Il a réaffirmé la volonté du Gouvernement de conjuguer les efforts de développement avec la promotion de la culture de la paix et de répondre aux besoins sociaux de base des populations, sous la haute égide du Chef de l’Etat.

Dans cette dynamique, plusieurs accords de partenariat dans les secteurs des infrastructures, des ressources humaines, de l’éducation, de l’industrie et de l’agriculture ont été signés entre le Japon et la Côte d’Ivoire.

En marge des travaux, le Premier Ministre a eu des échanges avec le Premier Ministre du Japon, et s’est entretenu avec plusieurs autres personnalités de haut rang issues des institutions politiques et financières internationales, pour évoquer les opportunités de coopération en matière de transfert de technologies et de compétences, ainsi que de financement d’infrastructures stratégiques adaptées aux besoins de notre pays.

1. Au titre du Ministère d’Etat, Ministère de la Fonction Publique et de la Modernisation de l’Administration ;

Le Conseil a adopté une communication relative au rapport 2023 sur l’état de transformation du service public en Côte d’Ivoire.

L’édition 2023 du rapport établit essentiellement la cartographie des initiatives de transformation du service public engagées par les différents Ministères, les Institutions de la République et les diverses structures publiques, pour soutenir la transformation du service public. Il répertorie les diverses initiatives ainsi que leurs auteurs, et procède à leur classification et évaluation.

Deux (02) types d’initiative, à savoir des initiatives à caractère numérique et des initiatives à caractère culturel ont été opérées. Sur 211 initiatives répertoriées, 121 sont des initiatives numériques, soit 57,34%, et 90 initiatives, correspondant à 42,66%, sont des initiatives culturelles. Le secteur Socio-culturel, le secteur Souveraineté et le secteur Porteur de croissance, selon les secteurs d’activités définis au PND 2021-2025, ont connu le plus grand nombre d’initiatives de transformation, avec des taux respectifs de 39,34%, 32,70% et 23,22%.

Une campagne de sensibilisation à l’échelle nationale est prévue pour vulgariser ces différentes initiatives de transformation et de modernisation du service public pour les faire connaître, les rapprocher de leurs cibles, et amener chaque acteur, notamment l’usager client à favoriser leur utilisation.

1. Au titre du Ministère de l’Economie, du Plan et du Développement, en liaison avec le Ministère des Finances et du Budget ;

Le Conseil a adopté une communication relative à la formulation de la nouvelle Politique Nationale de Population 2026-2036.

Depuis 2012, notre pays a renoué avec sa tradition de planification et de réflexion prospective, en vue de garantir à la population actuelle une vie meilleure et, parallèlement, assurer aux prochaines générations un avenir serein, avec l’élaboration et la mise en œuvre d’initiatives officielles appropriées notamment dans les secteurs de la santé, de l’éducation et de l’emploi.

Dans cette perspective la Politique Nationale de Population 2015-2025 a contribué à une nette amélioration des indicateurs socio-démographiques. Ces résultats probants ont valu à la Côte d’Ivoire, la reconnaissance et les félicitations des autres pays pour la mise en œuvre des engagements tenus notamment dans le cadre de la Déclaration d’Addis-Abeba sur la population et le Développement.

La nouvelle Politique de Population pour la décennie 2026-2036, en cohérence avec celle de la décennie précédente et le Plan National de Développement, sera élaborée autour des enjeux liés au Capital humain, au Dividende Démographique et à une Croissance économique durable, inclusive et équitablement partagée.

1. Au titre du Ministère des Finances et du Budget ;

Le Conseil a adopté une communication relative à la situation de l’exécution du budget de l’Etat à fin juin 2025.

L’exécution du budget de l’Etat au terme du premier semestre de l’année 2025 est caractérisée par une mobilisation satisfaisante des ressources et un niveau d’exécution des dépenses globalement contenu dans les prévisions.

Les ressources mobilisées hors Comptes Spéciaux du Trésor à fin juin 2025, s’élèvent globalement à 8.243,5 milliards de francs CFA pour une prévision de 8.236 milliards de francs CFA, soit un taux de réalisation de 100,1%. Les réalisations de ressources comprennent 3.649 milliards de francs CFA de recettes budgétaires et 4.594,5 milliards de francs CFA de ressources de trésorerie.

A fin juin 2025, les dépenses ont été globalement exécutées à hauteur de 7.862,2 milliards de francs CFA pour une prévision de 8.088,1 milliards de francs CFA, soit un taux d’exécution de 97,2%. Les dépenses d’investissement, notamment, affichent un niveau d’exécution de 1.717 milliards de francs CFA pour une prévision de 1.838,3 milliards de francs CFA, soit un taux d’exécution de 93,4%. Les dépenses de lutte contre la pauvreté et de réduction des disparités sociales ainsi que les dépenses sociales spécifiques se sont établies respectivement à 1.978,0 milliards de francs CFA et à 526,6 milliards de francs CFA à fin juin 2025, au-dessus des objectifs planchers respectifs de 1.868,6 milliards de francs CFA et de 490,6 milliards de francs CFA.

Les efforts de mobilisation des ressources, d’amélioration de la capacité d’absorption des crédits d’investissement et de maitrise des dépenses de fonctionnement se poursuivent au deuxième semestre 2025, en vue de garantir le respect des engagements du programme économique et financier conclu avec le Fonds Monétaire International, ainsi que l’atteinte des objectifs d’investissement du Plan National de Développement.

1. Au titre du Ministère de la Cohésion Nationale, de la Solidarité et de la Lutte Contre la Pauvreté, en liaison avec le Ministère de l’Economie, du Plan et du Développement ;

Le Conseil a adopté une communication relative à l’élaboration et à la validation de la Stratégie Nationale de l’Economie Sociale et Solidaire (ESS) 2025-2027.

Prévu dans le Plan National de Développent, la Stratégie Nationale de l’Economie Sociale et Solidaire vise à faire de l’ESS un levier d’inclusion sociale, de solidarité nationale, de croissance économique durable, et d’intensification de l’action sociale du Gouvernement.

L’élaboration de la Stratégie Nationale de l’Economie Sociale et Solidaire (ESS) 2025-2027 sera articulée autour de quatre (04) axes majeurs, à savoir la création d’un cadre juridique et institutionnel propice à l’ESS, la promotion des entreprises et organisations de l’ESS, la mobilisation du financement du secteur et l’intégration de l’ESS dans les systèmes éducatifs et de formation professionnelle.

D- DIVERS

– Le Conseil a été informé du retour triomphal de nos jeunes basketteurs de la compétition des U16 (FIBA U16 AfroBasket), tenue du 02 au 14 septembre 2025, au Rwanda.

L’équipe masculine, vainqueur de la compétition, a été sacrée championne d’Afrique, et l’équipe féminine, vice-championne d’Afrique.

Les deux (02) équipes, qualifiées pour la Coupe du Monde des U16, seront reçues par le Premier Ministre, Ministre des Sports et du Cadre de Vie, pour recevoir les honneurs dus à leurs performances respectives.

– Le prochain Conseil des Ministres se tiendra le mercredi, 1^er octobre 2025, à Abidjan.

Fait à Abidjan, le mercredi 17 septembre 2025

M. Amadou COULIBALY

Ministre de la Communication, Porte-parole du Gouvernement

porteparolat@communication.gouv.ci