Nouveau Code pénal : Le Burkina rétablit la peine de mort

Selon le ministre burkinabé de la Justice et des Droits humains, chargé des Relations avec les Institutions, Edasso Rodrigue Bayala, l’adoption du projet de loi rétablissant la peine capitale s’inscrit dans la dynamique des réformes globales du secteur pour une justice qui répond aux aspirations profondes du peuple burkinabè.

Le ministre Bayala a précisé que, parmi les innovations majeures, ce projet de Code pénal rétablit la peine de mort pour un certain nombre d’infractions, notamment la haute trahison, les actes de terrorisme, les actes d’espionnage, entre autres. Le texte consacre également le travail d’intérêt général comme une peine principale et sanctionne la promotion et les pratiques homosexuelles et assimilées.

Concernant les sanctions financières, les peines d’amende pour toutes les infractions connaissent un relèvement significatif. Les montants minimaux passent de 250 000 FCFA à 500 000 FCFA, qu’il s’agisse de délits ou de crimes.

Par ailleurs, les peines en matière de circulation routière ont été particulièrement revues à la hausse. Le ministre Bayala a justifié cette décision en soulignant que « 90 à 95% des accidents de la circulation qui endeuillent les familles burkinabè sont du fait de l’usager ».

Enfin, pour les crimes économiques tels que les détournements de fonds et les actes de corruption, les sanctions sont considérablement durcies. Elles peuvent aller jusqu’à l’emprisonnement à vie lorsque le montant détourné ou l’objet de l’infraction est supérieur ou égal à 5 milliards FCFA, a indiqué le ministre de la Justice. Le pays avait aboli la peine de mort pour les crimes de droit commun en 2018, sous le presidence de Roch Marc Christian Kaboré, avec l’adoption d’un nouveau Code pénal.

APA