Le Code électoral ivoirien fait des éclairages sur le mode opératoire du Conseil constitutionnel, notamment au chapitre premier intitulé « De l’élection du président de la République », dans la section 2 qui a pour titre : « Des conditions d’éligibilité et d’inéligibilité ». En effet, les articles 51, 54, 56 et 57 font des précisions sur la réception, l’examen et la publication de la liste des candidatures pour la présidentielle.
Au nombre des pièces requises pour le dépôt de tout dossier de candidature à la présidentielle, il y a la liste des parrainages d’électeurs récoltés par chaque candidat dans les régions et districts autonomes du pays. Sur la question, l’article 54 du Code électoral stipule : « Le Conseil constitutionnel, en relation avec la Commission chargée des élections (la Commission électorale indépendante – Cei, Ndlr), procède au contrôle des listes de parrainage de candidature ». Précédemment, au 2e alinéa de l’article 51, il est indiqué que chaque candidat « doit être parrainé par une liste d’électeurs représentant un pour cent (1 %) de l’électorat local, dans au moins cinquante pour cent (50 %) des districts autonomes et régions ».
À l’article 56 du Code électoral, les étapes qui suivent la réception des candidatures à la présidentielle d’octobre 2025 par le Conseil constitutionnel sont mentionnées. « Dès réception des candidatures, celles-ci sont publiées par le Conseil constitutionnel. Les candidats ou les partis politiques les ayant investis éventuellement, adressent au Conseil constitutionnel leurs réclamations ou observations dans les soixante-douze heures suivant la publication des candidatures », lit-on.
Les choses ne s’arrêtent pas là. « Le Conseil constitutionnel procède au contrôle de l’éligibilité des candidats et à la vérification des parrainages des électeurs, conformément aux dispositions du Code électoral. À cet effet, le Conseil constitutionnel met en place un dispositif de vérification des parrainages. Les modalités de fonctionnement de ce dispositif sont fixées par le Conseil constitutionnel », apprend-on toujours à l’article 56 du Code électoral.
Les deux (2) alinéas suivants de ce même article se veulent clairs : « Le Conseil constitutionnel établit la liste des candidats après vérification de leur éligibilité. Il arrête et publie la liste définitive des candidats quarante-cinq (45, Ndlr) jours avant le premier tour du scrutin ».
Les pièces requises dans le dossier de candidature à la présidentielle sont clairement indiquées dans certains alinéas de l’article 54 du Code électoral. Quant à l’article 57, il est évocateur : « Est rejetée toute candidature dont la composition du dossier n’est pas conforme aux dispositions ci-dessus ».
Au-delà de l’application de la loi
Dans l’ensemble, l’examen des candidatures par le Conseil constitutionnel constitue une étape décisive, juridique, administrative et hautement politique dans le processus électoral de 2025 en Côte d’Ivoire. Au-delà de la stricte application des articles du Code électoral, qui encadrent l’éligibilité, la vérification des parrainages et la conformité des dossiers, se joue un enjeu de crédibilité et de transparence pour l’institution.
La publication de la liste définitive des candidats, 45 jours avant le scrutin présidentiel, sera un moment de vérité. Elle déterminera non seulement qui pourra réellement concourir à la magistrature suprême, mais aussi la perception de l’équité du jeu démocratique.
Dans un contexte marqué par les suspicions récurrentes autour de l’impartialité des institutions électorales ivoiriennes, la rigueur et l’indépendance affichées par le Conseil constitutionnel seront scrutées de près. Ainsi, plus qu’une procédure technique, la validation ou l’invalidation des candidatures devient un test politique majeur. Un tournant déterminant, susceptible de renforcer ou d’éroder la confiance des citoyens dans le processus électoral.
E.KOUAKOU
