Quatre-vingt-quatre agents des douanes ont été condamnés à 6 mois de prison ferme pour avoir produit des documents falsifiés lors d’un concours exceptionnel lancé par le ministère de la Fonction publique et de la Modernisation de l’administration. Le verdict a été rendu, le 25 juillet, par le tribunal de première instance d’Abidjan Plateau, dans l’affaire de faux diplômes.
Les faits remontent à 2024, lorsqu’une enquête interne, menée par l’administration des douanes, a révélé que plusieurs des candidats admis à ce concours avaient soumis des documents falsifiés. Après une dénonciation du Directeur général des douanes, Da Pierre Alphonse, le procureur de la République a ordonné une enquête judiciaire.
Au total, 87 personnes étaient accusées de fraude. Deux d’entre elles ont perdu la vie depuis le début de l’enquête. L’action publique à leur égard a été éteinte. Un prévenu a été acquitté. Le tribunal estimant qu’il n’avait pas utilisé en connaissance de cause un faux document. Les autres ont été reconnus coupables. Ils écopent de peines supplémentaires, notamment d’une interdiction d’exercer leurs droits civiques. De plus, leurs documents frauduleux seront saisis et détruits. En guise de réparation du préjudice, l’administration des douanes obtenu un franc symbolique.
Maître Maxime Konan, avocat de l’administration des douanes, a exprimé sa satisfaction quant à la décision rendue. « Ce procès envoie un message clair : l’administration des douanes est une institution rigoureuse et digne. Elle ne tolérera aucune fraude. Nous sommes heureux de cette condamnation, même si la voie de l’appel reste ouverte pour les condamnés », a-t-il déclaré. La présidente de la deuxième chambre correctionnelle dirigeait cette audience. Elle a souligné l’importance de préserver l’intégrité de l’administration des douanes.
Pour l’heure, la décision n’est pas encore définitive, car les condamnés ont la possibilité de faire appel. Cependant, en cas de confirmation de la sentence en appel, un mandat de dépôt sera émis à leur encontre. En attendant, les agents ont été suspendus de leurs fonctions administratives.
Ce jugement met en lumière l’engagement du ministère d’État, ministère de la Fonction publique et de la Modernisation de l’administration à soutenir les efforts de l’administration des douanes. Il s’agit également de maintenir un environnement de travail transparent et d’éradiquer la fraude, tout en affirmant une détermination à protéger la réputation de cette institution.
Les concours de 2021 et 2022 offraient aux agents des douanes des opportunités de promotion à différents postes, entre autres, inspecteurs et contrôleurs. L’administration des douanes, bien que non impliquée dans l’organisation de ces concours, a néanmoins exercé son droit de contrôle sur la conformité des dossiers des candidats admis.
Axel KONE
