Le Chef du gouvernement l’a affirmé, lors du lancement officiel de la mise en œuvre effective du système de FNE dont le déploiement par régime d’imposition se fera à compter du 1er septembre 2025. « Le Président de la République, SEM Alassane Ouattara, met tout en œuvre pour lutter efficacement contre les pertes de recettes fiscales causées par l’économie souterraine et informelle. C’est dans ce cadre que le gouvernement a adopté l’implémentation de la Facture normalisée électronique, dispositif déjà en vigueur dans certains pays africains. Cette réforme répond aux besoins de lutter efficacement contre la fraude fiscale et de rehausser le niveau des recettes intérieures afin de faire face aux nombreux défis des développements économiques et sociaux qui se posent », a expliqué Robert Beugré Mambé.
Pour lui, l’iniquité de l’impôt tue la capacité de mobilisation de services et affecte significativement les rendements, « d’où la nécessité d’aller à la digitalisation de l’ensemble de la chaîne des opérations pour garantir un traitement équitable de tous ».
Il a ajouté que la FNE ne peut atteindre les objectifs visés sans une adhésion et une collaboration des entreprises, une sensibilisation des populations et l’accompagnement adéquat de la Direction générale des impôts. C’est pourquoi, Robert Beugré Mambé a appelé les partenaires du secteur privé à se l’approprier et à être « les ambassadeurs résolus de cette solution informatique ». Robert Beugré Mambé a souhaité le basculement total de toutes les entreprises vers la facture normalisée électronique avant la fin de l’année 2025.
Le ministre des Finances et du Budget, Adama Coulibaly, a, quant à lui, rappelé que l’implémentation de la FNE est un volet important de la mise en œuvre de la stratégie de mobilisation des recettes à moyen terme couvrant la période 2024-2028 : « C’est donc une étape de franchie dans la mesure où elle permettra une meilleure maîtrise des flux financiers générés par l’activité économique dans notre pays, poumon de l’économie sous-régionale ». Selon le directeur général des Impôts, Abou Sié Ouattara, dont la structure est à l’initiative de la FNE, c’est depuis janvier 2025 que la FNE a été introduite uniquement pour les grandes entreprises. Mais désormais, elle va prendre en compte toutes les catégories d’entreprises et leur régime d’imposition.
La FNE a pour objectifs, entre autres, de renforcer la compétitivité des entreprises, de réduire les frais administratifs (coûts d’impression, de stockage et d’envoi des factures), de faciliter les déclarations de TVA (Taxe et Valeur ajoutée) pour les assujettis par le pré-remplissage, etc.
La génération de la FNE se fait par l’utilisation directe d’une plateforme dédiée (procédure de droit commun) ou par voie d’interfaçage directe entre la plateforme FNE et les systèmes de facturation des entreprises. Quand les Reçus normalisés électroniques (RNE) sont générés par voie de Terminaux d’Emission de RNE (TERNE).
E.KOUAKOU
